Fréquences

Pour répondre aux besoins de connectivité des territoires, l’Arcep a mis une partie de la bande 3,5 GHz à disposition des acteurs de l’aménagement numérique afin d’y déployer des réseaux THD (très haut débit) radio. La fermeture de ce guichet, ouvert en 2017, était initialement programmée pour fin 2019. Parallèlement, en vue de la procédure d’attribution des fréquences 5G à l’automne 2019, l’Arcep a poursuivi ses travaux pour rendre cette bande disponible pour des déploiements mobiles.

Le guichet THD radio restera ouvert jusqu’au 15 septembre 2020 pour les territoires qui se sont manifestés, et partout où la disponibilité des fréquences le permet

L’Arcep a conduit du 24 mai au 30 juin 2019, notamment auprès des territoires, un recensement des projets de déploiement de réseau THD radio. Cette consultation s’inscrivait dans les travaux de libération de la bande de fréquence 3490 ‑ 3800 MHz, qui a vocation à être attribuée pour la 5G. Elle a reçu 16 contributions faisant état de projets dans 20 départements.

L’Arcep décide de maintenir le guichet ouvert sur les territoires qui ont fait part dans le cadre de cette consultation de projet à court terme de très haut débit et où les réseaux filaires à très haut débit ne seront pas disponibles à court ou moyen terme. Ce guichet, initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2019, est prolongé : les porteurs de projets ont désormais jusqu’au 15 septembre 2020 pour déposer une demande de fréquences.

Le travail d’aménagement de la bande s’est fait parfois au cas par cas. En particulier, dans les départements de la région PACA pour lesquels des projets de déploiement du THD radio ont été remontés (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône et Var), une quantité de 20 MHz pourra être obtenue auprès du guichet THD radio si les conditions d’attribution sont remplies. Les territoires qui le souhaiteraient pourront demander à la société SHD jusqu’à 30 MHz complémentaires dans la bande 3430 ‑ 3460 MHz : dans le cadre de son autorisation, la société SHD a pris des engagements sur la mise à disposition de ses fréquences pour l’aménagement numérique du territoire en faveur des attributaires de fréquences du guichet THD radio.

Pour les fréquences qui restent disponibles dans la bande 3410 ‑ 3460 MHz, l’Arcep maintient également le guichet THD radio ouvert jusqu’au 15 septembre 2020 pour les territoires qui ne se sont pas manifestés dans le cadre de sa consultation de juin. Elle se tient plus largement à disposition des territoires pour étudier les options possibles d’accès à cette bande pour des projets THD radio.

Les modalités d’attributions modifiées en conséquence

Le document publié ce jour précise ainsi pour chaque département les nouvelles modalités d’attribution de la bande 3410 ‑ 3460 MHz pour le très haut débit radio en France métropolitaine. La page dédiée au THD radio (www.arcep.fr/thdradio) sur le site de l’Arcep, mise à jour avec ces nouvelles modalités, permet de visualiser les possibilités dans chaque département.

Les fréquences non utilisées pourront continuer à faire l’objet de demandes d’expérimentations 5G.

La libération de 310 MHz pour la 5G

Afin de rendre disponible une quantité de 310 MHz contigus pour la 5G dès son lancement, l’Arcep regroupe par ailleurs dans la bande 3410 ‑ 3490 MHz l’ensemble des autorisations d’utilisation de fréquences délivrées depuis 2006. Cette opération permettra d’utiliser l’ensemble de la bande 3490 ‑ 3800 MHz pour la 5G d’ici mi 2020 pour la plupart des départements, et fin 2020 sur l’ensemble du territoire métropolitain, tout en préservant les réseaux de boucle locale radio d’initiative publique.