Les phases « de positionnement » dans la bande 900 MHz à La Réunion se sont tenues du 6 mars 2024 au 21 mars 2024, conformément aux modalités d’attribution prévues dans la décision de l’Arcep n° 2023-1213.
Les résultats finaux de la procédure d’attribution pour la bande 900 MHz à La Réunion sont les suivants :
Schéma de la bande 900 MHz à La Réunion jusqu’au 30 avril 2025
Schéma de la bande 900 MHz à La Réunion à partir du 1er mai 2025
Le tableau ci-dessous récapitule les fréquences dans la bande 900 MHz que l’Arcep va attribuer à La Réunion jusqu’au 30 avril 2025 :
*L’utilisation des bandes de fréquences telle qu’indiquée dans le tableau sera possible 45 jours après la délivrance de l’autorisation de fréquences au lauréat de la procédure d’attribution de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion jusqu’au 30 avril 2025 et des décisions modificatrices des autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion pour les opérateurs concernés par le réaménagement.
Le tableau ci-dessous récapitule les fréquences dans la bande 900 MHz que l’Arcep va attribuer à chaque lauréat à La Réunion à partir du 1er mai 2025 ainsi que les montants qu’ils devront verser au titre de la présente procédure d’attribution des fréquences :
Rappel des précédentes phases de la procédure d’attribution
A la suite de l’instruction des dossiers de candidature, l’enchère principale visant à attribuer l’ensemble des fréquences de la bande 900 MHz disponibles au 1er mai 2025 (7 blocs de 5 MHz duplex), qui s’est tenue le 13 février 2024[1], a permis de déterminer les quantités de fréquences obtenues par chacun des lauréats sous réserve que la procédure d’attribution des fréquences de la bande 900 MHz à La Réunion soit menée à son terme.
Résultats du positionnement des fréquences
Le positionnement pour l’attribution des fréquences de la bande 900 MHz à La Réunion jusqu’au 30 avril 2025, déterminé après consultation par l’Arcep des acteurs concernés, sera le suivant, 45 jours à compter de la délivrance des autorisations d’utilisation de fréquences et des décisions modificatrices des opérateurs concernés par le réaménagement dans la bande 900 MHz :
Le positionnement pour l’attribution des fréquences de la bande 900 MHz à La Réunion à partir du 1er mai 2025, déterminé après consultation par l’Arcep des acteurs concernés, sera le suivant :
Paiement des redevances
Pour rappel, les lauréats paieront :
- le montant résultant de la phase d’enchère principale en quatre parts égales exigibles sur quatre ans, la première dès l’attribution de l’autorisation d’utilisation de fréquences et les trois autres à la date d’anniversaire de l’attribution ;
- le montant proportionnel à la quantité de fréquences attribuées pour l'année en cours, exprimée en MHz, payable avant le 31 janvier, ou à la date de mise à disposition des fréquences s’agissant d’une nouvelle attribution. Le montant par MHz attribué est fixé à 2 287,50 euros ;
A ces sommes viendront s’ajouter une part annuelle variable, égale à 1 % du chiffre d’affaires réalisé par l’exploitation de ces fréquences, à l’exception du chiffre d’affaires réalisé par l’exploitation d’un réseau mobile de deuxième génération.
Documents associés
- La page dédiée à la procédure
- Décision n° 2024-0172 de l’Arcep en date du 23 janvier 2024 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçus dans le cadre de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Décision n° 2024-0725 de l’Arcep en date du 4 avril 2024 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public