Communiqué de presse - Outre-mer

Fréquences - Outre-mer

Attributions de la bande 900 MHz à La Réunion : les dossiers de candidature ont été déposés à l’Arcep


Faisant suite à la publication de l’arrêté du 19 septembre 2023 lançant la procédure d’attribution de la bande 900 MHz à La Réunion, l’Arcep a invité les acteurs qui le souhaitaient à déposer un dossier de candidature avant le 5 décembre 2023, 12 heures (heure de Paris).

Quatre sociétés ont déposé un dossier de candidature pour l’attribution des fréquences de la bande 900 MHz à La Réunion avant la date limite :

  • Orange ;
  • Société réunionnaise de radiotéléphonie (SRR) ;
  • Telco OI ;
  • Zeop Mobile.

Les sociétés n’ayant pas déposé de dossier de candidature ne pourront pas participer à la procédure d’attribution des fréquences de la bande 900 MHz à La Réunion.

L'Arcep va désormais instruire les dossiers de candidature. Elle s’assurera de leur conformité aux critères de recevabilité et de qualification des procédures. À l'issue de cette instruction, l'Arcep publiera la liste des candidats admis à participer à l’enchère principale dans la bande 900 MHz. 

Les fréquences de la bande 900 MHz feront l’objet d’une procédure de sélection par enchères qui se déroulera dans les semaines suivantes afin que les autorisations puissent être délivrées au plus tard au deuxième trimestre 2024.

Document associé :

Calendrier prévisionnel et modalités pratiques (voir annexe 1 du communiqué de presse du 21 septembre 2023)