Erratum du 7 février 2025
À la suite de la publication des autorisations temporaires d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte, une erreur a été identifiée dans le communiqué de presse accompagnant la publication, sur le schéma relatif à la bande 2,6 GHz à Mayotte à partir du 21 février 2025 et jusqu’au 20 février 2028.
La présente version du communiqué est corrigée de cette erreur.
Le passage du cyclone Chido en décembre 2024 sur l’archipel de Mayotte a causé des dégâts humains et matériels extrêmement importants, et les infrastructures des réseaux fixes et mobiles n’ont pas été épargnés. Dans la perspective du rétablissement rapide de l’accès aux services de télécommunications et à internet sur l’ensemble du territoire, l’Arcep a organisé une consultation publique pour recueillir les demandes des opérateurs sur des « attributions temporaires de fréquences pour le rétablissement et le renforcement capacitaire des réseaux mobiles ouverts au public à Mayotte ». Ce jour, l’autorité publie les réponses reçues et délivre des autorisations temporaires d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte.
Des autorisations temporaires pour le rétablissement rapide d’un accès internet à très haut débit
L’Arcep a ainsi délivré le 6 février 2025 des autorisations temporaires d’utilisation de fréquences à Mayotte aux sociétés Orange, SRR et Telco OI, dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz. Ces autorisations sont délivrées jusqu’au 30 avril 2025 s’agissant des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz, et jusqu’au 20 février 2028 s’agissant de la bande 2,6 GHz. Pour mémoire : les attributions des fréquences disponibles dans les trois bandes 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz prévues par la procédure d’attribution lancée par le Gouvernement par l’arrêté du 15 juillet 2024 rentreront en vigueur à partir du 1er mai 2025.
Les schémas d’autorisations d’utilisation des bandes sont publiés en annexe du communiqué.
Les autorisations délivrées ont vocation à pallier les risques de saturation des réseaux mobiles durant la période de rétablissement des infrastructures, en particulier dans le cas où ceux-ci seraient utilisés pour fournir des services d’accès fixes comme solution d’attente au déploiement de réseaux filaires à très haut débit.
Par ailleurs, l’Arcep poursuit l’étude des besoins exprimés par les acteurs dans les autres bandes de fréquences où des ressources spectrales pourraient être disponibles à Mayotte.
ANNEXE : Schéma d’utilisation des bandes de fréquences
Les sociétés Orange, SRR et Telco OI seront autorisées à utiliser les fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte selon les schémas suivants :
Documents associés
- Les retours à la consultation publique « Attributions temporaires de fréquences pour le rétablissement et le renforcement capacitaire des réseaux mobiles ouverts au public à Mayotte » ;
- Décision n° 2025-0215 de l’Arcep en date du 6 février 2025 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et modifiant les décisions n°2007-0159 de l’Arcep en date du 15 février 2007 modifiée et n° 2016-1524 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 ;
- Décision n° 2025-0216 de l’Arcep en date du 6 février 2025 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public ;
- Décision n° 2025-0217 de l’Arcep en date du 6 février 2025 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans les bandes 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et modifiant les décisions n°2015-0661 de l’Arcep en date du 25 juin 2015 modifiée et n° 2016-1526 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016.
[1] Les nouvelles fréquences attribuées aux sociétés Orange et SRR dans la bande 1800 MHz ne nécessitant pas de réaménagement préalable, ces dernières pourront être utilisées dès le 6 février 2025.
[2] Les nouvelles fréquences attribuées aux sociétés Orange et SRR dans la bande 2,1 GHz ne nécessitant pas de réaménagement préalable, ces dernières pourront être utilisées dès le 6 février 2025