Communiqué de presse - Réseaux mobiles

Fréquences Outre-mer

L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution de fréquences en bande 3,4 – 3,8 GHz à Mayotte


L’Arcep lance une consultation publique sur des attributions de fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz pour le déploiement de réseaux mobiles ouverts au public à Mayotte, dans la perspective d’attributions pour une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans. Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le 7 avril 2025.

Le passage du cyclone Chido en décembre 2024 sur l’archipel de Mayotte a causé des dégâts humains et matériels extrêmement importants, et les infrastructures des réseaux fixes et mobiles n’ont pas été épargnés. Dans la perspective du rétablissement rapide de l’accès aux services de télécommunications et à internet sur l’ensemble du territoire, l’Arcep a organisé une première consultation publique du 20 décembre 2024 au 9 janvier 2025 pour recueillir les demandes des opérateurs sur des « attributions temporaires de fréquences pour le rétablissement et le renforcement capacitaire des réseaux mobiles ouverts au public à Mayotte ».

Des autorisations d’utilisation de fréquences ont déjà été délivrées en février dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz

Cette première consultation a notamment confirmé l’intérêt de mettre à disposition des fréquences supplémentaires dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz aux opérateurs de réseaux mobiles ouverts au public à Mayotte, pour permettre le rétablissement rapide d’un accès à internet à très haut débit. L’Arcep a ainsi délivré, le 6 février 2025, des autorisations d’utilisations de fréquences temporaires dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte, afin de limiter les risques de saturation des réseaux mobiles durant la période de rétablissement des infrastructures, en particulier dans le cas où ceux-ci seraient utilisés pour fournir des services d’accès fixes comme solution d’attente au rétablissement ou déploiement de réseaux filaires.

Sur la bande 3,4 – 3,8 GHz, la durée d’attribution pour six mois a été considérée comme insuffisante par l’ensemble des opérateurs de réseaux mobiles

Les opérateurs ont également été interrogés sur leur besoin en fréquences dans la bande de fréquences 3420 – 3800 MHz (ci-après « bande 3,4 – 3,8 GHz »), où des fréquences étaient disponibles pour une durée maximum de six mois. Les retours à cette consultation publique ont confirmé l’intérêt des acteurs de disposer de fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz, d’une part afin de pouvoir proposer des services 5G sur le territoire de Mayotte, et, d’autre part, afin de répondre aux besoins capacitaires complémentaires des réseaux mobiles à Mayotte. Toutefois, la durée de six mois a été considérée comme insuffisante par l’ensemble des opérateurs de réseaux mobiles pour permettre l’exploitation de fréquences en bande 3,4 - 3,8 GHz, au regard des délais et des montants d’investissement nécessaires au déploiement de nouveaux équipements. Ces retours ont conduit l’Autorité à lancer aujourd’hui une nouvelle consultation en vue d’attributions dans cette bande pour une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans.

Document associé :

La consultation publique