Fréquences Outre-mer

Les enchères « de positionnement », dans les bandes 700 MHz en Guyane, à Saint Barthélemy et à Saint‑Martin et dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz à Saint Barthélemy et à Saint‑Martin ont eu lieu le 27 juin 2023.

Les procédures d’attribution de fréquence lancées en 2023 en Guyane concernaient les bandes 700 MHz et 3,4 – 3,8 GHz : les résultats finaux des procédures d’attribution sont les suivants :

héma de la bande 700 MHz et de la bande 3,4 - 3,8 GHz en Guyane

Le tableau ci-dessous récapitule les fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz que l’Arcep va attribuer à chaque lauréat en Guyane ainsi que les montants qu’ils devront verser au titre des présentes procédures d’attribution de fréquences :

Tableau récapitulatif des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 3,8 GHz que l’Arcep va attribuer à chaque lauréat en Guyane

Les procédures d’attribution de fréquences lancées en 2023 concernaient la bande 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz à Saint‑Barthélemy et à Saint‑Martin, et un bloc de 4,8 MHz duplex en bande 900 MHz et un bloc de 5 MHz duplex en bande 2,1 GHz à Saint‑Barthélemy. Les résultats finaux d’attribution sont les suivants :

Schéma de la bande 700 MHz et de la bande 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - Schéma de la bande 900 MHz et de la bande 2,1 GHz à Saint-Barthélemy

Le tableau ci-dessous récapitule les fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz à Saint‑Barthélemy et à Saint‑Martin et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint‑Barthélemy obtenues par chaque lauréat dans le cadre des procédures menées en 2023, ainsi que les montants que les lauréats devront verser au titre des présentes procédures d’attribution des fréquences :

Tableau récapitulatif des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 3,8 GHz à Saint Barthélemy et à Saint Martin et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint Barthélemy obtenues par chaque lauréat dans le cadre des procédures menées en 2023

L’Arcep délivrera prochainement aux lauréats les autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz en Guyane, à Saint‑Barthélemy et à Saint‑Martin et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint‑Barthélemy.

Rappel des précédentes phases des procédures en Guyane

Pour rappel, à la suite de l’instruction des dossiers de candidature pour l’obtention des blocs de 5 MHz duplex dans la bande 700 MHz en Guyane contre engagements[1], l’enchère principale visant à attribuer l’ensemble des fréquences de la bande 700 MHz restant disponibles (par blocs de 5 MHz duplex), qui s’est tenue le 18 avril 2023[2], a permis de déterminer les quantités de fréquences obtenues par chacun des lauréats sous réserve que la procédure d’attribution des fréquences de la bande 700 MHz en Guyane soit menée à son terme et que les engagements auxquels les lauréats ont souscrits pour l’obtention des blocs de 5 MHz duplex soient traduits en obligations dans leurs autorisations d’utilisation des fréquences.

L’enchère principale visant à attribuer les quatre blocs de fréquences de la bande 3,4 – 3,8 GHz au positionnement prédéterminé disponibles (le bloc 1 de 50 MHz, les blocs 2 et 3 de 60 MHz chacun et le bloc 4 de 70 MHz), qui s’est tenue le 1^er juin 2023[3], a permis de déterminer les blocs de fréquences obtenus par chacun des lauréats sous réserve que la procédure d’attribution des fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en Guyane soit menée à son terme.

Résultat du positionnement des fréquences en Guyane

A l’issue des enchères de positionnement pour l’attribution des fréquences des bandes 700 MHz, les résultats en Guyane sontles suivants :

Paiement des redevances en Guyane

Pour rappel, les lauréats paieront :

le montant résultant des phases d’enchères principales et de positionnement en quatre parts égales exigibles sur quatre ans, la première dès l’attribution de l’autorisation d’utilisation de fréquences et les trois autres à la date d’anniversaire de l’attribution ;
le montant proportionnel à la quantité de fréquences attribuées pour l'année en cours, exprimée en MHz, payable avant le 31 janvier, ou à la date de mise à disposition des fréquences s’agissant d’une nouvelle attribution. En Guyane, ce montant par MHz attribué est fixé à 572,50 euros pour la bande 700 MHz et à 143,13 euros pour la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz ;

A ces sommes viendront s’ajouter une part annuelle variable, égale à un pour cent du chiffre d’affaires réalisé par l’exploitation de ces fréquences, à l’exception du chiffre d’affaires réalisé par l’exploitation d’un réseau mobile de deuxième génération.

Rappel des précédentes phases des procédures à Saint‑Barthélemy et à Saint‑Martin

Pour rappel, à la suite de l’instruction des dossiers de candidature pour l’obtention des blocs de 50 MHz dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz à Saint‑Barthélemy et à Saint‑Martin contre engagements[4], les enchères principales visant à attribuer l’ensemble des fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz restant disponibles (par blocs de 10 MHz) et la bande 700 MHz sur ces deux territoires, qui se sont tenues respectivement le 18 avril 2023[5] et le 1^er juin 2023[6], ont permis de déterminer les quantités de fréquences obtenues par chacun des lauréats sous réserve que les procédures d’attribution des fréquences des bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz à Saint‑Barthélemy et à Saint‑Martin soient menées à leur terme et que les engagements auxquels les lauréats ont souscrits pour l’obtention des blocs de 50 MHz soient traduits en obligations dans leurs autorisations d’utilisation des fréquences.

Au terme de l’instruction des dossiers, seules les sociétés Free Caraïbe et Orange Caraïbe ont été qualifiées pour la procédure d’attribution du bloc de 4,8 MHz duplex en bande 900 MHz et du bloc de 5 MHz duplex en bande 2,1 GHz à Saint-Barthélemy[7].

A l’issue de l’enchère principale pour l’attribution de la bande 700 MHz à Saint-Barthélemy, le plafonnement des demandes en bandes basses compatibles avec les plans de fréquences des territoires voisins prévu au II.6.1 du document II de la l’annexe à la décision n° 2022-0723 de l’Arcep a permis de déterminer, au vu des quantités de fréquences dont disposeront les deux candidats en bandes basses sous réserve que la procédure d’attribution de la bande 700 MHz à Saint-Barthélemy soit menée à son terme, le lauréat du bloc de 4,8 MHz duplex en bande 900 MHz à Saint-Barthélemy, sous réserve que la procédure d’attribution des fréquences de la bande 900 MHz à Saint-Barthélemy soit menée à son terme[8]. L’enchère principale visant à attribuer le bloc de 5 MHz en bande 2,1 GHz à Saint-Barthélemy, qui s’est tenue le 15 mai 2023[9], a permis de déterminer le lauréat de ce bloc de fréquences, sous réserve que la procédure d’attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz à Saint-Barthélemy soit menée à son terme.

Résultats du positionnement des fréquences à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

A l’issue des enchères de positionnement pour l’attribution des fréquences des bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz, les résultats à Saint‑Barthélemy sontles suivants :

L’attribution des fréquences de la bande 700 MHz à Saint Barthélemy

L’attribution des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz à Saint Barthélemy

A l’issue des enchères de positionnement pour l’attribution des fréquences des bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz les résultats à Saint‑Martin sontles suivants :

L’attribution des fréquences de la bande 700 MHz à Saint Martin

L’attribution des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz à Saint Martin

Paiement des redevances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Pour rappel, les lauréats paieront :

le montant résultant des phases d’enchères principales et de positionnement en quatre parts égales exigibles sur quatre ans, la première dès l’attribution de l’autorisation d’utilisation de fréquences et les trois autres à la date d’anniversaire de l’attribution ;
le montant proportionnel à la quantité de fréquences attribuées pour l'année en cours, exprimée en MHz, payable avant le 31 janvier, ou à la date de mise à disposition des fréquences s’agissant d’une nouvelle attribution. Ce montant par MHz attribué est fixé selon les modalités suivantes :
- A Saint‑Barthélemy, ce montant par MHz attribué est fixé à 65,00 euros pour les bandes 700 MHz, 900 MHz et 2,1 GHz, et à 16,25 euros pour la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz ;
- A Saint‑Martin, ce montant par MHz attribué est fixé à 125,00 euros pour la bande 700 MHz et à 31,25 euros pour la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz.