Communiqué de presse - Réseaux mobiles

Fréquences Outre-mer

Attribution de fréquences en Martinique et en Guadeloupe : résultats des enchères de positionnement dans le cadre des procédures d’attribution des fréquences des blocs de la bande 900 MHz contenus dans les paquets de fréquences en bandes 700 MHz et 900 MHz


Les enchères « de positionnement » pour l’attribution des fréquences de la bande 900 MHz en Martinique et en Guadeloupe ont eu lieu le 14 novembre 2024.

Pour rappel, à la suite de l’instruction des dossiers de candidatures, les enchères principales pour l’attribution des paquets de fréquences en bandes 700 MHz et 900 MHz en Martinique et en Guadeloupe, qui se sont tenues le 1er octobre, ont permis de déterminer, s’agissant de la bande 900 MHz, les quantités de fréquences obtenues par chacun des lauréats dans les sous-bandes 885 – 915 MHz et 930 – 960 MHz en Martinique et dans les sous-bandes 890 – 915 MHz et 935 – 960 MHz en Guadeloupe, sous réserve que la présente procédure d’attribution soit menée à son terme.

S’agissant de la bande 700 MHz, l’enchère principale sur les paquets de fréquences a permis de déterminer les quantités de fréquences obtenues par chacun des lauréats dans les sous-bandes 703 – 723 MHz et 758 – 778 MHz en Martinique et en Guadeloupe. Le positionnement de ces fréquences a fait l’objet d’une enchère de positionnement le 22 octobre 2024.

Les enchères de positionnement pour l’attribution des fréquences de la bande 900 MHz permettent de déterminer la position des fréquences en bande 900 MHz contenues dans les paquets de fréquences, obtenues par chaque lauréat.

Le reste des fréquences de la bande 900 MHz, correspondant aux sous-bandes 880 – 885 MHz et 925 – 930 MHz en Martinique et les sous-bandes 880 – 890 MHz et 925 – 935 MHz en Guadeloupe, ainsi que le reste des fréquences de la bande 700 MHz, correspondant aux sous-bandes 723 – 733 MHz et 778 – 788 MHz en Martinique et en Guadeloupe, seront attribuées dans le cadre d’une enchère sur des blocs de 5 MHz duplex, qui se tiendra dans les prochaines semaines.

Les résultats de la phase d’enchères de positionnement sur les fréquences de la bande 900 MHz contenues dans les paquets de fréquences en bandes 700 MHz et 900 MHz en Martinique et en Guadeloupe

A l’issue des enchères de positionnement pour l’attribution des fréquences de la bande 900 MHz contenues dans les paquets de fréquences en bandes 700 MHz et 900 MHz, les résultats en Martinique sont les suivants :

Candidat

Digicel AFG

Free Caraïbe

Orange

Outremer Telecom

Total

Bande 900 MHz en Martinique

Positionnement dans les sous-bandes 885 – 915 MHz et 930 – 960 MHz en Martinique en partant du bas

1

2

4

3

-

Montant à verser résultant de l’enchère de positionnement

40 653 €

32 071 €

0 €

53 €

72 777 €

Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau

A l’issue des enchères de positionnement pour l’attribution des fréquences de la bande 900 MHz contenues dans les paquets de fréquences en bandes 700 MHz et 900 MHz, les résultats en Guadeloupe sont les suivants :

Candidat

Digicel AFG

Free Caraïbe

Orange

Outremer Telecom

Total

Bande 900 MHz en Guadeloupe

Positionnement dans les sous-bandes 890 – 915 MHz et 935 – 960 MHz en Guadeloupe en partant du bas

1

4

2

3

-

Montant à verser résultant de l’enchère de positionnement

340 600 €

0 €

5 021 €

0 €

345 621 €

Déplacez le curseur pour consulter le contenu du tableau

La prochaine étape de la procédure permettra de déterminer les lauréats des blocs de 5 MHz duplex non contenues dans les paquets de fréquences en bandes 700 MHz et 900 MHz en Martinique et en Guadeloupe.

Documents associés