Le passage du cyclone Chido en décembre 2024 sur l’archipel de Mayotte a causé des dégâts humains et matériels extrêmement importants, et les infrastructures des réseaux fixes et mobiles n’ont pas été épargnés. Dans la perspective du rétablissement rapide de l’accès aux services de télécommunications et à internet sur l’ensemble du territoire, l’Arcep a organisé une première consultation publique[1] sur des « attributions temporaires de fréquences pour le rétablissement et le renforcement capacitaire des réseaux mobiles ouverts au public à Mayotte », du 20 décembre 2024 au 9 janvier 2025.
A l’issue de celle-ci, l’Arcep a délivré des autorisations d’utilisations de fréquences temporaires dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz[2]. L’Arcep a également lancé une seconde consultation publique du 6 mars 2025 au 7 avril 2025[3] afin de réinterroger les acteurs concernés sur les besoins en fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz, dans la perspective d’attributions pour une durée plus longue, pouvant aller jusqu’à 15 ans. Ce jour, l’autorité publie les réponses reçues à cette seconde consultation et délivre des autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz à Mayotte.
Des autorisations d’utilisation de fréquences en bande 3,4 – 3,8 GHz à Mayotte
Les retours à la consultation publique menée du 6 mars 2025 au 7 avril 2025 précitée, et les demandes adressées à l’Autorité lui ont permis de constater une absence d’incompatibilité entre les demandes des opérateurs ayant fait part d’un besoin en fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz sur le territoire de Mayotte. Dans ce contexte, l’Arcep peut faire droit aux demandes reçues d’utilisation de fréquences dans la bande.
L’Arcep a ainsi délivré le 17 avril 2025 des autorisations d’utilisation de fréquences à Mayotte aux sociétés Orange, SRR et Telco OI, dans la bande 3,4 – 3,8 GHz pour une durée de 15 ans selon le schéma suivant :
Documents associés
- Les retours à la consultation publique « Attributions de fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz pour le déploiement de réseaux mobiles ouverts au public à Mayotte » ;
- Décision n° 2025-0749 de l’Arcep en date du 17 avril 2025 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public ;
- Décision n° 2025-0750 de l’Arcep en date du 17 avril 2025 autorisant la société Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public ;
- Décision n° 2025-0751 de l’Arcep en date du 17 avril 2025 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public.