Les résultats finaux des procédures d’attribution des fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe ont été publiés par l’Arcep le 19 décembre 2024[1]. L’Arcep a délivré le 18 février 2025 les autorisations d’utilisation de ces fréquences aux opérateurs.
En Martinique, les sociétés Digicel AFG, Free Caraïbe, Orange et Outremer Telecom, sont autorisées à utiliser les fréquences des bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz, selon les schémas suivants :
En Guadeloupe, les sociétés Digicel AFG, Free Caraïbe, Orange et Outremer Telecom, sont autorisées à utiliser les fréquences des bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz, selon les schémas suivants :
La délivrance de ces autorisations marque l'aboutissement de ces procédures d'attribution. Les opérateurs sont autorisés par l’Arcep à utiliser les fréquences des bandes 700 MHz et 3,4 – 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe dès le 18 février 2025[2], et les fréquences des bandes 900 MHz attribuées dans le cadre des présentes procédures à compter du 1er mai 2025.
Rappel des précédentes phases des procédures en Martinique et en Guadeloupe
Pour rappel, en septembre 2024, l’Arcep a retenu les candidatures des sociétés Digicel AFG, Free Caraïbe, Orange et Outremer Telecom dans le cadre des procédures d’attribution des fréquences des bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe. Ces procédures avaient été lancées par le Gouvernement en mai 2024.
Les procédures d’attribution des fréquences se sont déroulées de la manière suivante :
- La procédure d’attribution des fréquences des bandes 700 MHz et 900 MHz
Les enchères principales pour l’attribution des paquets de fréquences en bandes 700 MHz et 900 MHz, qui se sont tenues le 1er octobre 2024, ont permis de déterminer les quantités de fréquences obtenues par chacun des lauréats, s’agissant de la bande 700 MHz, dans les sous-bandes 703 – 723 MHz et 758 – 778 MHz en Guadeloupe et en Martinique et, s’agissant de la bande 900 MHz, dans les sous-bandes 885 – 915 MHz et 930 – 960 MHz en Martinique et dans les sous-bandes 890 – 915 MHz et 935 – 960 MHz en Guadeloupe.
Les enchères de positionnement des fréquences en bande 700 MHz contenues dans les paquets de fréquences, qui se sont tenues le 22 octobre 2024, ont permis de déterminer la position des fréquences des lauréats dans les sous-bandes 703 – 723 MHz et 758 – 778 MHz en Guadeloupe et en Martinique.
Les enchères de positionnement des fréquences en bande 900 MHz contenues dans les paquets de fréquences, qui se sont tenues le 14 novembre 2024, ont permis de déterminer la position des fréquences des lauréats dans les sous-bandes 885 – 915 MHz et 930 – 960 MHz en Martinique et dans les sous-bandes 890 – 915 MHz et 935 – 960 MHz en Guadeloupe.
Enfin, les enchères principales pour l’attribution des blocs de 5 MHz en bandes 700 MHz et 900 MHz, qui se sont tenues le 10 décembre 2024, ont permis de déterminer les fréquences obtenues par chacun des lauréats, s’agissant de la bande 700 MHz, dans les sous-bandes 723 – 733 MHz et 778 – 788 MHz en Guadeloupe et en Martinique et, s’agissant de la bande 900 MHz, dans les sous-bandes 880 – 885 MHz et 925 – 930 MHz en Martinique et dans les sous-bandes 880 – 890 MHz et 925 – 935 MHz en Guadeloupe.
- La procédure d’attribution des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz
L’instruction des dossiers de candidature a permis de déterminer l’obtention pour chaque lauréat, à l’issue des procédures, d’un bloc de 50 MHz contre engagements. Les enchères principales, qui se sont tenues le 1er octobre 2024, ont permis de déterminer l’obtention par les lauréats, à l’issue des procédures, du reste des fréquences disponibles dans la bande 3,4 - 3,8 GHz(180 MHz). Les enchères de positionnement, qui se sont tenues le 22 octobre 2024, ont permis de déterminer la position des fréquences des lauréats dans la bande.
Documents associés
- La page dédiée à la procédure
- Décision n° 2025-0121 de l’Arcep en date du 18 février 2025 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Décision n° 2025-0122 de l’Arcep en date du 18 février 2025 autorisant la société Free Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Décision n° 2025-0123 de l’Arcep en date du 18 février 2025 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Décision n° 2025-0124 de l’Arcep en date du 18 février 2025 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
[2] Conformément à la décision n° 2024-0637 de l’Arcep, la société Outremer Telecom ayant obtenu une quantité de fréquences en bande 700 MHz qui l’amènerait à dépasser le plafond de 30 MHz duplex entre la date de l’entrée en vigueur de l’autorisation d’utilisation de fréquences en bande 700 MHz et le 1er mai 2025, elle ne sera autorisée qu’à utiliser 8,2 MHz duplex en bande 700 MHz entre la date de l’entrée en vigueur de son autorisation d’utilisation de fréquences en bande 700 MHz et le 1er mai 2025.