Les enchères principales pour l’attribution de blocs de 5 MHz dans les bandes 700 MHz et 900 MHz en Martinique et Guadeloupe se sont déroulées le 10 décembre 2024, conformément aux modalités d’attribution prévues dans la décision de l’Arcep n° 2024-0637.
Les résultats finaux des procédures d’attribution des bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe sont les suivants :
Les tableaux ci-dessous récapitulent les fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe obtenues par chaque lauréat dans le cadre des procédures menées, ainsi que les montants que les lauréats devront verser au titre des présentes procédures d’attribution des fréquences :
L’Arcep délivrera prochainement aux lauréats les autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe. Les fréquences en bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz seront attribuées à l’issue de la procédure[1]. Les fréquences en bande 900 MHz en Martinique et en Guadeloupe seront attribuées à compter du 1er mai 2025.
Rappel des précédentes phases des procédures en Martinique et en Guadeloupe
Pour rappel, à la suite de l’instruction des dossiers de candidature pour l’obtention des blocs de 50 MHz dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe contre engagements, les enchères principales visant à attribuer l’ensemble des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz restant disponibles (par blocs de 10 MHz) sur ces deux territoires ont permis de déterminer les quantités de fréquences obtenues par chacun des lauréats sous réserve que les présentes procédures d’attribution soient menées à leur terme. L’enchère de positionnement pour l’attribution des fréquences en bande 3,4 - 3,8 GHz a ensuite permis de déterminer le positionnement de chacun des lauréats dans la bande.
À la suite de l’instruction des dossiers de candidatures, les enchères principales pour l’attribution des paquets de fréquences en bandes 700 MHz et 900 MHz en Martinique et en Guadeloupe ont permis de déterminer les quantités de fréquences obtenues par chacun des lauréats dans les sous-bandes 703 - 723 MHz et 758 - 778 MHz en Martinique et en Guadeloupe, dans les sous-bandes 885 - 915 MHz et 930 - 960 MHz en Martinique et dans les sous-bandes 890 - 915 MHz et 935 - 960 MHz en Guadeloupe, sous réserve que les présentes procédures d’attribution soient menées à leur terme. Les enchères de positionnement pour l’attribution des fréquences en bandes 700 MHz et 900 MHz contenues dans les paquets de fréquences ont ensuite permis de déterminer le positionnement de chacun des lauréats dans ces sous-bandes.
Résultat de l’enchère principale sur les blocs de 5 MHz en bandes 700 MHz et 900 MHz en Martinique et en Guadeloupe
A l’issue de l’enchère principale sur les blocs de 5 MHz en bandes 700 MHz et 900 MHz en Martinique et en Guadeloupe, les résultats en Martinique sont les suivants :
A l’issue de l’enchère principale sur les blocs de 5 MHz en bandes 700 MHz et 900 MHz en Martinique et en Guadeloupe, les résultats en Guadeloupe sont les suivants :
Paiement des redevances en Martinique et en Guadeloupe
Pour rappel, les lauréats paieront :
- le montant résultant des phases d’enchères principales et de positionnement exigible en quatre parts égales sur quatre ans, la première dès l’attribution de l’autorisation d’utilisation de fréquences et les trois autres à la date d’anniversaire de l’attribution ;
- le montant proportionnel à la quantité de fréquences attribuées pour l'année en cours, exprimée en MHz, payable avant le 31 janvier, ou à la date de mise à disposition des fréquences s’agissant d’une nouvelle attribution. Ce montant par MHz attribué est fixé selon les modalités suivantes :
- En Martinique, ce montant par MHz attribué est fixé à 1525,00 euros pour les bandes 700 MHz et 900 MHz, et à 381,25 euros pour la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz ;
- En Guadeloupe, ce montant par MHz attribué est fixé à 1335,00 euros pour les bandes 700 MHz et 900 MHz, et à 333,75 euros pour la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz.
A ces sommes viendront s’ajouter une part annuelle variable, égale à un pour cent du chiffre d’affaires réalisé par l’exploitation de ces fréquences, à l’exception du chiffre d’affaires réalisé par l’exploitation d’un réseau mobile de deuxième génération.
Documents associés :
- Calendrier prévisionnel et modalités pratiques
- Décision n° 2024-1964 de l’Arcep en date du 10 septembre 2024 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçus et au résultat de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz en bande 3,4 – 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Décision n° 2024-2759 de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 relative au compte rendu et au résultat des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
[1] Conformément à la décision n° 2024-0637 de l’Arcep, la société Outremer Telecom ayant obtenue une quantité de fréquences en bande 700 MHz qui l’amènerait à dépasser le plafond de 30 MHz duplex entre la date de l’entrée en vigueur de l’autorisation d’utilisation de fréquences en bande 700 MHz et le 1er mai 2025, elle ne sera autorisée qu’à utiliser 8,2 MHz en bande 700 MHz entre la date de l’entrée en vigueur de son autorisation d’utilisation de fréquences en bande 700 MHz et le 1er mai 2025.