Fréquences Outre-mer

Délivrance des autorisations en Guadeloupe et en Martinique

En Guadeloupe et en Martinique, les sociétés Digicel AFG, Free Caraïbe, Orange et Outremer Telecom sont autorisées à utiliser les fréquences des bandes 1800 MHz et 2,1 GHz à partir du 1^er mai 2025, selon les schémas suivants :

Délivrance des autorisations à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

A Saint-Barthélemy, les sociétés Dauphin Telecom, Digicel AFG, Free Caraïbe et Orange sont autorisées à utiliser les fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à partir du 1^er mai 2025, selon les schémas suivants :

A Saint-Martin, les sociétés Dauphin Telecom, Digicel AFG, Free Caraïbe, Orange et UTS Caraïbe sont autorisées à utiliser les fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à partir du 1^er mai 2025, selon les schémas suivants :

Délivrance des autorisations à La Réunion

A La Réunion, les sociétés Orange, SRR, Telco OI et Zeop Mobile sont autorisées à utiliser les fréquences des bandes 1800 MHz et 2,1 GHz à partir du 1^er mai 2025, selon les schémas suivants :

Délivrance des autorisations à Mayotte

A Mayotte, les sociétés Orange, SRR et Telco OI sont autorisées à utiliser les fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à partir du 1^er mai 2025, selon les schémas suivants :

Rappel des précédentes phases des procédures

Pour rappel, ces procédures avaient été lancées par le Gouvernement en juillet 2024.

En novembre 2024, l’Arcep a retenu les candidatures des sociétés :

• Digicel AFG, Free Caraïbe, Orange et Outremer Telecom dans le cadre des procédures d’attribution des fréquences en Guyane dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz ;
• Digicel AFG, Orange et Outremer Telecom dans le cadre des procédures d’attribution des fréquences en Guadeloupe et en Martinique dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz ;
• Dauphin Telecom, Digicel AFG et Orange dans le cadre des procédures d’attribution des fréquences à Saint-Barthélemy dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz ;
• Dauphin Telecom, Digicel AFG, Orange et UTS Caraïbe dans le cadre des procédures d’attribution des fréquences à Saint-Martin dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz ;
• Orange, SRR et Telco OI dans le cadre des procédures d’attribution des fréquences à Mayotte dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz ;
• Orange, SRR, Telco OI et Zeop Mobile dans le cadre des procédures d’attribution des fréquences à La Réunion dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz ;

A l’issue de la phase d’instruction des dossiers de candidatures, les fréquences exactes attribuées à chaque lauréat ont pu être déterminées dans la bande 2,1 GHz en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, et dans la bande 1800 MHz à Mayotte, ainsi que les quantités de fréquences attribuées à chaque lauréat dans la bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique. 

Les enchères principales pour l’attribution des fréquences disponibles à partir du 1^er mai 2025, qui se sont déroulées le 17 décembre 2024[2], ont permis de déterminer les quantités de fréquences attribuées à chacun des lauréats dans les bandes restantes, ainsi que les ordres de priorité, établis conformément à la numérotation des portefeuilles en partant du portefeuille n°1.

En Guadeloupe et en Martinique, la phase d’enchères de positionnement dans la bande 2,1 GHz, dont les trois étapes se sont tenues le 14 janvier 2025, le 28 janvier 2025 et le 6 février 2025, a permis de déterminer les emplacements associés à chaque lauréat pour les blocs de 5 MHz duplex qu’ils ont obtenus à l’issue de la phase d’instruction des dossiers de candidature.

Le positionnement final des fréquences en Guyane dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz, en Guadeloupe et en Martinique dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz, à La Réunion dans la bande 1800 MHz et à Mayotte dans la bande 900 MHz, à compter du 1^er mai 2025, a été déterminé par l’Arcep, après consultations des opérateurs concernés.

Documents associés

• La page dédiée à la procédure
• Décision n° 2025-0535 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public ;
• Décision n° 2025-0536 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Free Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et modifiant la décision n° 2017-1038 en date du 5 septembre 2017 ;
• Décision n° 2025-0537 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et modifiant la décision n° 2023-1985 en date du 19 septembre 2023 ;
• Décision n° 2025-0538 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public ;
• Décision n° 2025-0539 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public ;
• Décision n° 2025 0540 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public ;
• Décision n° 2025-0541 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public ;
• Décision n° 2025-0542 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 modifiant la décision n° 2017-1038 en date du 5 septembre 2017 autorisant la société Free Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique ;
• Décision n° 2025-0543 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Dauphin Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et modifiant la décision n° 2016-1523 en date du 22 novembre 2016 ;
• Décision n° 2025-0544 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et modifiant la décision n° 2016-1522 en date du 22 novembre 2016 ;
• Décision n° 2025-0545 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public ;
• Décision n° 2025-0546 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société UTS Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public ;
• Décision n° 2025-0547 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 modifiant la décision n° 2017-1038 en date du 5 septembre 2017 autorisant la société Free Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
• Décision n° 2025-0548 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public ;
• Décision n° 2025-0549 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public ;
• Décision n° 2025-0550 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public.
• Décision n° 2025-0551 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public ;
• Décision n° 2025-0552 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public ;
• Décision n° 2025-0553 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public ;
• Décision n° 2025-0554 de l’Arcep en date du 20 mars 2025 autorisant la société Zeop Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 2,1 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et modifiant la décision n° 2016-1527 en date du 22 novembre 2016 ;