Les procédures d’attribution de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte, et dans la bande 900 MHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte ont été lancées le 17 juillet 2024. La date limite de dépôt des dossiers de candidatures auprès de l'Arcep était fixée au 1er octobre 2024.
1. Procédures d’attribution des fréquences en Guyane – bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz
Comme communiqué par l’Autorité, au 1er octobre 2024, les sociétés Digicel AFG, Free Caraïbe, Orange et Outremer Telecom ont déposé des dossiers de candidature pour les procédures d’attribution de fréquences sur le territoire de la Guyane.
Au terme de l’instruction des dossiers, l’Arcep a conclu que les sociétés Digicel AFG, Free Caraïbe, Orange et Outremer Telecom sont qualifiées pour les procédures d’attribution des fréquences en bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane.
Bande 2,1 GHz
Dans la bande 2,1 GHz en Guyane, la quantité de fréquences disponibles en bande 2,1 GHz au 1er mai 2025 étant égale à la quantité nécessaire pour atteindre les quantités souhaitées par l’ensemble des candidats qualifiés, et aucun candidat qualifié n’ayant formulé le même choix de positionnement, il n’y a pas lieu de procéder à la phase d’enchère principale pour l’attribution de la bande 2,1 GHz. Les résultats finaux de la procédure d’attribution pour la bande 2,1 GHz en Guyane, en tenant compte des fréquences que les lauréats détiennent déjà et qui resteront dans leur patrimoine après le 1er mai 2025, sont les suivants :
Le tableau ci-dessous récapitule les fréquences dans la bande 2,1 GHz que l’Arcep va attribuer en Guyane à chaque lauréat à compter du 1er mai 2025 dans le cadre des présentes procédures d’attribution de fréquences, sous réserve qu’elles soient menées à leur terme :
Candidat | Digicel AFG | Free Caraïbe | Orange | Outremer Telecom | Total |
|---|---|---|---|---|---|
Bande 2,1 GHz en Guyane | |||||
Fréquences | 1920 - 1935 MHz et 2110 - 2125 MHz | 1965 - 1980 MHz et 2155 - 2170 MHz | 1935 - 1950 MHz et 2125 - 2140 MHz | 1950 - 1965 MHz et 2140 - 2155 MHz | - |
Quantité de fréquences[1] (MHz duplex) | 15 MHz | 15 MHz | 15 MHz | 15 MHz | 60 MHz |
Bande 900 MHz et 1800 MHz
Les quatre candidats sont autorisés à participer à la phase d’enchères principales pour l’attribution des fréquences des bandes 900 MHz et 1800 MHz disponibles à compter du 1er mai 2025 sur le territoire de la Guyane.
2. Procédures d’attribution des fréquences en Guadeloupe et en Martinique – bandes 1800 MHz et 2,1 GHz
Comme communiqué par l’Autorité, au 1er octobre 2024, les sociétés Digicel AFG, Orange et Outremer Telecom ont déposé des dossiers de candidature pour les procédures d’attribution de fréquences sur les territoires de Guadeloupe et de Martinique.
Au terme de l’instruction des dossiers, l’Arcep a conclu que les sociétés Digicel AFG, Orange et Outremer Telecom sont qualifiées pour les procédures d’attribution des fréquences en bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique.
Bande 1800 MHz
Les trois candidats sont désormais autorisés à participer à la phase d’enchère principale pour l’attribution des fréquences de la bande 1800 MHz disponibles à compter du 1er mai 2025 sur les territoires de Guadeloupe et de Martinique.
Bande 2,1 GHz
Dans la bande 2,1 GHz en Guadeloupe, la quantité de fréquences disponibles en bande 2,1 GHz au 1er mai 2025 étant supérieure à la quantité nécessaire pour atteindre les quantités souhaitées par l’ensemble des candidats qualifiés, il n’y a pas lieu de procéder à la phase d’enchère principale pour l’attribution de la bande 2,1 GHz. Les quantités de fréquences qui seront attribuées à compter du 1er mai 2025 dans la bande 2,1 GHz en Guadeloupe dans le cadre des présentes procédures, sous réserve qu’elles soient menées à leur terme, sont les suivantes :
Candidat | Digicel AFG | Orange | Outremer Telecom |
|---|---|---|---|
Bande 2,1 GHz en Guadeloupe | |||
Quantité de fréquences attribuées par la présente procédure (MHz duplex) | 5,2 MHz | 10,2 MHz | 5,2 MHz |
Quantité totale de fréquences[2] dans la bande au 1er mai 2025 (MHz duplex) | 15 MHz | 15 MHz | 15 MHz |
Dans la bande 2,1 GHz en Martinique, la quantité de fréquences disponibles en bande 2,1 GHz au 1er mai 2025 étant supérieure à la quantité nécessaire pour atteindre les quantités souhaitées par l’ensemble des candidats qualifiés, il n’y a pas lieu de procéder à la phase d’enchère principale pour l’attribution de la bande 2,1 GHz. Les quantités de fréquences qui seront attribuées à compter du 1er mai 2025 dans la bande 2,1 GHz en Martinique dans le cadre des présentes procédures, sous réserve qu’elles soient menées à leur terme, sont les suivantes :
Candidat | Digicel AFG | Orange | Outremer Telecom |
|---|---|---|---|
Bande 2,1 GHz en Guadeloupe | |||
Quantité de fréquences attribuées par la présente procédure (MHz duplex) | 5,2 MHz | 10,2 MHz | 5,2 MHz |
Quantité totale de fréquences[3] dans la bande au 1er mai 2025 (MHz duplex) | 15 MHz | 15 MHz | 15 MHz |
La quantité de fréquences dans la bande 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique pouvant être obtenue par chaque lauréat étant désormais connue, des enchères « de positionnement » qui se dérouleront sous la forme de plusieurs enchères successives, à un tour sous pli fermé, seront organisées dans les prochaines semaines.
3. Procédures d’attribution des fréquences à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - – bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz
Comme communiqué par l’Autorité, au 1er octobre 2024 :
- les sociétés Dauphin Telecom, Digicel AFG, Orange et UTS Caraïbe ont déposé des dossiers de candidature pour les procédures d’attribution de fréquences sur le territoire de Saint-Martin ;
- les sociétés Dauphin Telecom, Digicel AFG et Orange ont déposé des dossiers de candidature pour les procédures d’attribution de fréquences sur le territoire de Saint-Barthélemy.
Bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1GHZ à Saint Martin
Au terme de l’instruction des dossiers, l’Arcep a conclu que les sociétés Dauphin Telecom, Digicel AFG, Orange et UTS Caraïbe sont qualifiées pour les procédures d’attribution des fréquences en bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Martin.
Les quatre candidats sont désormais autorisés à participer aux phases d’enchères principales pour l’attribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz disponibles à compter du 1er mai 2025 sur le territoire de Saint-Martin.
Bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1GHZ à Saint Barthélemy
Au terme de l’instruction des dossiers, l’Arcep a conclu que les sociétés Dauphin Telecom, Digicel AFG et Orange sont qualifiées pour les procédures d’attribution des fréquences en bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy.
Les trois candidats sont désormais autorisés à participer aux phases d’enchères principales pour l’attribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz disponibles à compter du 1er mai 2025 sur le territoire de Saint-Barthélemy.
4. Procédures d’attribution des fréquences à La Réunion - bandes 1800 MHz et 2,1 GHz
Comme communiqué par l’Autorité, au 1er octobre 2024, les sociétés Orange, Société réunionnaise de radiotéléphonie (SRR), Telco OI et Zeop Mobile ont déposé des dossiers de candidature pour les procédures d’attribution de fréquences sur le territoire de La Réunion.
Au terme de l’instruction des dossiers, l’Arcep a conclu que les sociétés Orange, SRR, Telco OI et Zeop Mobile sont qualifiées pour les procédures d’attribution des fréquences en bandes 1800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion.
Bande 1800 MHz
Les quatre candidats sont désormais autorisés à participer à la phase d’enchères principales pour l’attribution des fréquences de la bande 1800 MHz disponibles à compter du 1er mai 2025 sur le territoire de La Réunion.
Bande 2,1GHz
Dans la bande 2,1 GHz à La Réunion, la quantité de fréquences disponibles en bande 2,1 GHz au 1er mai 2025 étant égale à la quantité nécessaire pour atteindre les quantités souhaitées par l’ensemble des candidats qualifiés, et aucun candidat qualifié n’ayant formulé le même choix de positionnement, il n’y a pas lieu de procéder à la phase d’enchères principale pour l’attribution de la bande 2,1 GHz. Les résultats finaux de la procédure d’attribution pour la bande 2,1 GHz à La Réunion, en tenant compte des fréquences que les lauréats détiennent déjà et qui resteront dans leur patrimoine après le 1er mai 2025, sont les suivants :
Le tableau ci-dessous récapitule les fréquences dans la bande 2,1 GHz que l’Arcep va attribuer à La Réunion à chaque lauréat à compter du 1er mai 2025 dans le cadre des présentes procédures d’attribution de fréquences sous réserve qu’elles soient menées à leur terme :
Candidat | Orange | SRR | Telco OI | Zeop Mobile | Total |
|---|---|---|---|---|---|
Bande 2,1 GHz à La Réunion | |||||
Fréquences | 1935 - 1950 MHz et 2125 - 2140 MHz | 1965 - 1980 MHz et 2155 - 2170 MHz | 1950 - 1965 MHz et 2140 - 2155 MHz | 1920 - 1935 MHz et 2110 - 2125 MHz | - |
Quantité de fréquences[4] (MHz duplex) | 15 MHz | 15 MHz | 15 MHz | 15 MHz | 60 MHz |
Les quatre candidats sont désormais autorisés à participer à la phase d’enchères principales pour l’attribution des fréquences de la bande 1800 MHz disponibles à compter du 1er mai 2025 sur le territoire de La Réunion.
5. Procédures d’attribution des fréquences à Mayotte - bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz
Comme communiqué par l’Autorité, au 1er octobre 2024, l’association Mayotte Médias & Culture ainsi que les sociétés Orange, SRR, et Telco OI ont déposé des dossiers de candidature pour les procédures d’attribution de fréquences sur le territoire de Mayotte.
Au terme de l’instruction des dossiers, l’Arcep a conclu que :
- les sociétés Orange, SRR et Telco OI sont qualifiées pour les procédures d’attribution des fréquences en bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte ;
- la candidature de l’association Mayotte Médias & Culture n’est pas recevable, au motif qu’elle n’a pas fourni l’intégralité des informations et documents demandés. Elle est donc rejetée.
Bande 900 MHz
Les trois candidats qualifiés sont désormais autorisés à participer à la phase d’enchères principales pour l’attribution des fréquences de la bande 900 MHz disponibles à compter du 1er mai 2025 sur le territoire de Mayotte.
Bande 1800 MHz et 2,1GHz
Dans chacune des bandes 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte, la quantité de fréquences disponibles en bande au 1er mai 2025 étant égale à la quantité nécessaire pour atteindre les quantités souhaitées par l’ensemble des candidats qualifiés, et aucun candidat n’ayant formulé les mêmes choix de positionnement, il n’y a pas lieu de procéder à la phase d’enchères principale pour l’attribution des bandes 1800 MHz et 2,1 GHz. Les résultats finaux des procédures d’attribution pour les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte, en tenant compte des fréquences que les lauréats détiennent déjà et qui resteront dans leur patrimoine après le 1er mai 2025, sont les suivants :
Le tableau ci-dessous récapitule les fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz que l’Arcep va attribuer à Mayotte à chaque lauréat à compter du 1er mai 2025 dans le cadre des présentes procédures d’attribution de fréquences, sous réserve qu’elles soient menées à leur terme :
Candidat | Orange | SRR | Telco OI | Total |
|---|---|---|---|---|
Bande 1800 MHz à Mayotte | ||||
Fréquences | 1735 - 1760 MHz et 1830 - 1855 MHz | 1760 - 1785 MHz et 1855 - 1880 MHz | 1710 - 1735 MHz et 1805 - 1830 MHz | - |
Quantité de fréquences[5] (MHz duplex) | 25 MHz | 25 MHz | 25 MHz | 75 MHz |
Bande 2,1 GHz à Mayotte | ||||
Fréquences | 1940 - 1960 MHz et 2130 - 2150 MHz | 1960 - 1980 MHz et 2150 - 2170 MHz | 1920 - 1940 MHz et 2110 - 2130 MHz | - |
Quantité de fréquences[6] (MHz duplex) | 20 MHz | 20 MHz | 20 MHz | 60 MHz |
Documents associés
[1] en tenant compte des fréquences que les lauréats détiennent déjà et qui resteront dans leur patrimoine après le 1er mai 2025
[2] en tenant compte des fréquences que les lauréats détiennent déjà et qui resteront dans leur patrimoine après le 1er mai 2025
[3] en tenant compte des fréquences que les lauréats détiennent déjà et qui resteront dans leur patrimoine après le 1er mai 2025
[6] en tenant compte des fréquences que les lauréats détiennent déjà et qui resteront dans leur patrimoine après le 1er mai 2025