Communiqué de presse - Réseaux mobiles

Fréquences Outre-Mer

Attribution de fréquences en Martinique et en Guadeloupe : résultats des enchères de positionnement dans le cadre des procédures d’attribution des fréquences en bande 3,4 - 3,8 GHz et dans les sous-bandes 703 – 723 MHz et 758 – 778 MHz


Les enchères « de positionnement », qui permettent de déterminer la position des fréquences de chaque lauréat dans les sous-bandes 703 – 723 MHz et 758 – 778 MHz et dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe ont eu lieu le 22 octobre 2024.

Les résultats de la phase d’enchères de positionnement sur les blocs de la bande 700 MHz contenus dans les paquets de fréquences en bandes 700 MHz et 900 MHz en Martinique et en Guadeloupe

Pour rappel, à la suite de l’instruction des dossiers de candidatures, les enchères principales pour l’attribution des paquets de fréquences en bandes 700 MHz et 900 MHz en Martinique et en Guadeloupe, qui se sont tenues le 1er octobre, ont notamment permis de déterminer les quantités de fréquences obtenues par chacun des lauréats dans les sous-bandes 703 – 723 MHz et 758 – 778 MHz sous réserve que la présente procédure d’attribution soit menée à son terme.

A l’issue des enchères de positionnement pour l’attribution des fréquences de la bande 700 MHz contenues dans les paquets de fréquences en bandes 700 MHz et 900 MHz les résultats en Martinique sont les suivants :

Candidat

Digicel AFG

Free Caraïbe

Orange

Outremer Telecom

Total

Bande 700 MHz en Martinique

Positionnement dans les sous-bandes 703 – 723 MHz et 758 – 778 MHz en Martinique en partant du bas

2

3

4

1

-

Montant à verser résultant de l’enchère de positionnement

0 €

0 €

450 000 €

0 €

450 000 €

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A l’issue des enchères de positionnement pour l’attribution des fréquences de la bande 700 MHz contenues dans les paquets de fréquences en bandes 700 MHz et 900 MHz, les résultats en Guadeloupe sont les suivants :

Candidat

Digicel AFG

Free Caraïbe

Orange

Outremer Telecom

Total

Bande 700 MHz en Guadeloupe

Positionnement dans les sous-bandes 703 – 723 MHz et 758 – 778 MHz en Guadeloupe en partant du bas

1

3

2

4

-

Montant à verser résultant de l’enchère de positionnement

0 €

16 €

0 €

280 476 €

280 492 €

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La prochaine étape de la procédure permettra de déterminer la position des fréquences obtenues par les lauréats dans la bande 900 MHz à l’issue des enchères principales sur les paquets de fréquences en bandes 700 MHz et 900 MHz en Martinique et en Guadeloupe.

Les résultats de la phase d’enchères de positionnement dans la bande 3,4 – 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe

Pour rappel, à la suite de l’instruction des dossiers de candidature pour l’obtention des blocs de 50 MHz dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe contre engagements, les enchères principales visant à attribuer l’ensemble des fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz restant disponibles (par blocs de 10 MHz) sur ces deux territoires, qui se sont tenues le 1er octobre, ont permis de déterminer les quantités de fréquences obtenues par chacun des lauréats sous réserve que la présente procédure d’attribution soit menée à son terme.

A l’issue des enchères de positionnement pour l’attribution des fréquences de la bande 3,4 – 3,8 GHz, les résultats en Martinique sont les suivants :

Candidat

Digicel AFG

Free Caraïbe

Orange

Outremer Telecom

Total

Bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en Martinique

Positionnement dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en Martinique en partant du bas

4

1

2

3

-

Montant à verser résultant de l’enchère de positionnement

0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

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A l’issue des enchères de positionnement pour l’attribution des fréquences de la bande 3,4 – 3,8 GHz, les résultats en Guadeloupe sont les suivants :

Candidat

Digicel AFG

Free Caraïbe

Orange

Outremer Telecom

Total

Bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en Guadeloupe

Positionnement dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en Guadeloupe en partant du bas

4

1

2

3

-

Montant à verser résultant de l’enchère de positionnement

0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

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Les résultats finaux des procédures d’attribution pour la bande 3,4 – 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe sont les suivants :

Le tableau ci-dessous récapitule les fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz obtenues en Guadeloupe et en Martinique par chaque lauréat dans le cadre des présentes procédures d’attribution de fréquences, ainsi que les montants que les lauréats devront verser au titre de ces dernières :

Candidat

Digicel AFG

Free Caraïbe

Orange

Outremer Telecom

Total

Bande 3,4 – 3,8 GHz en Guadeloupe

Fréquences

3720 - 3800 MHz

3420 - 3520 MHz

3520 - 3620 MHz

3620 - 3720 MHz

-

Quantité de fréquences

80 MHz

100 MHz

100 MHz

100 MHz

380 MHz

Montant

0 €

16 000 €

16 000 €

16 000 €

48 000 €

Bande 3,4 – 3,8 GHz en Martinique

Fréquences

3720 - 3800 MHz

3420 - 3520 MHz

3520 - 3620 MHz

3620 - 3720 MHz

-

Quantité de fréquences

80 MHz

100 MHz

100 MHz

100 MHz

380 MHz

Montant

0 €

16 000 €

16 000 €

16 000 €

48 000 €

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