Fréquences Outre-mer

Quatre sociétés ont déposé avant la date limite[1] un dossier de candidature auprès de l’Arcep pour l’attribution des fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe :

• Digicel AFG ;
• Free Caraïbe ;
• Orange ;
• Outremer Telecom.

Les quatre candidats ont chacun sollicité l’attribution d’un des quatre blocs de 50 MHz en bande 3,4 ‑ 3,8 GHz, qui seront attribués en contrepartie de la souscription aux engagements prévus par la procédure[2]. Les quatre candidats ont également indiqué leur souhait de participer à la phase d’enchère principale sur les paquets de fréquences en bandes 700 MHz et 900 MHz, et à la phase d’enchère principale sur les blocs de fréquences en bandes 700 MHz et 900 MHz, sur chacun des territoires de Martinique et de Guadeloupe.

Les sociétés n’ayant pas déposé de dossier de candidature ne pourront pas participer à la procédure d’attribution des fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz, ni aux procédures d’attribution des fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz.

Après instruction de ces quatre dossiers de candidatures, l’Arcep publiera la liste des candidats admis à participer aux enchères

Dans le cadre de l’instruction des dossiers, l’Arcep s’assurera de leur conformité aux critères de recevabilité et de qualification des procédures, et arrêtera la liste des candidats qualifiés au titre de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz en bande 3,4 ‑ 3,8 GHz. À l'issue de cette instruction, l'Arcep publiera la liste des candidats admis à participer aux enchères dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz, ainsi que les résultats de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz en bande 3,4 ‑ 3,8 GHz sur chacun des territoires de la Martinique et de la Guadeloupe. Les fréquences des bandes 700 MHz et 900 MHz ainsi que les fréquences encore disponibles après la phase d’attribution des blocs de 50 MHz en bande 3,4 – 3,8 GHz sur ces deux territoires feront l’objet d’une procédure de sélection par enchères qui se déroulera dans les semaines suivantes.

Document associé :

• Calendrier prévisionnel, modalités et conditions d’attribution