14 novembre 2022 : l’Arcep publie deux erratums
Des erreurs se sont glissées respectivement sur les tableaux 10 et 12 des annexes aux décisions n°2022-0721 sur les conditions d’attribution des bandes 700 MHz et 3,4-3,8 GHz en Guyane (dans la partie Annexe) et dans la décision n°2022-0723 sur les conditions d’attribution d’autorisations des bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Martin et Saint- Barthélemy et des bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy.
• L'actualité de l'Arcep
Les arrêtés lançant les procédures d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz en Guyane, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint‑Barthélemy, ont été publiés les 29 et 30 septembre 2022 au Journal officiel. La date limite de dépôt des dossiers de candidatures auprès de l'Arcep est fixée au 13 décembre 2022 à 12 heures, heure de Paris.
Les éventuelles demandes d’information sur la procédure devront être adressées à l’Arcep au plus tard le 15 novembre 2022 à 12 heures, heure de Paris.
De nouvelles fréquences pour l’aménagement numérique du territoire et des services mobiles à très haut débit
Ce processus d’attribution de nouvelles bandes de fréquences vise à répondre aux attentes des utilisateurs grand public et professionnels, désireux d’accéder à des services mobiles à très haut débit performants et fiables.
Les conditions et modalités d’attribution prévues s’inscrivent dans les orientations fixées par le Gouvernement. Ces orientations concernent l’aménagement numérique du territoire et l’exercice d’une concurrence effective et loyale en Guyane, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. En particulier, sont prévus des mécanismes et obligations d’amélioration de la couverture mobile dans des zones prioritaires pour chaque territoire, qui ont été pensés en lien avec le Gouvernement et les collectivités territoriales.
L'Arcep prévoit, comme le précise le calendrier indicatif ci-dessous, que les procédures aboutissent d'ici le deuxième trimestre 2023 ; elle pourra alors délivrer les autorisations d'utilisation de fréquences aux lauréats.
Par ailleurs, concernant la Martinique et la Guadeloupe, au regard des accords aux frontières en cours de négociation entre l’ANFR et les administrations voisines et des retours reçus à sa consultation publique sur le projet de modalités d’attribution des fréquences, l’Arcep a décidé de ne pas proposer, à ce jour, au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz sur ces territoires.
Documents associés
- Calendrier prévisionnel et modalités pratiques (pdf - 349Ko)
- Décision n° 2022-0721 de l’Arcep en date du 31 mars 2022 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public / L'erratum du 14 novembre 2022
- Décision n° 2022-0723 de l’Arcep en date du 31 mars 2022 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public / L'erratum du 14 novembre 2022
- L’arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,5 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- L’arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Avis n° 2022-0722 de l’Arcep en date du 31 mars 2022 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié et sur le projet d’arrêté relatif aux conditions et modalités d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences en bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane
- Avis n° 2022-0724 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 31 mars 2022 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007‑1532 du 24 octobre 2007 modifié et sur les projets d’arrêtés permettant le lancement de la procédure d’attribution de nouvelles autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Martinique et en Guadeloupe et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy
- Les contributions à la consultation publique menée par l’Arcep du 10 janvier 2022 au 25 février 2022 relative aux projets d’annexes aux décisions proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane
- Les contributions à la consultation publique menée par l’Arcep du 13 septembre 2021 au 26 novembre 2021 relative aux projets d’annexes aux décisions proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy