Communiqué de presse - Réseaux mobiles

Fréquences Outre-mer

Candidatures déposées à l’Arcep pour les attributions de fréquences : Guyane, Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte

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A la suite de la publication des arrêtés lançant les procédures d’attribution de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte, et dans la bande 900 MHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte, l’Arcep a invité les acteurs qui le souhaitaient à déposer un dossier de candidature avant le 1er octobre 2024, 12 heures (heure de Paris). L’Arcep publie ce jour les noms des sociétés dont elle a reçu les candidatures, avant de procéder à l’instruction des dossiers, puis à une procédure de sélection par enchères, en vue d’une attribution au 1er trimestre 2025.

1. Procédures d’attribution de fréquences en Guyane

Quatre sociétés ont déposé un dossier de candidature pour l’attribution des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane avant la date limite du 1er octobre 2024 à 12 heures (heure de Paris) :

  • Digicel AFG ;
  • Free Caraïbe ;
  • Orange ;
  • Outremer Telecom.

Les sociétés n’ayant pas déposé de dossier de candidature ne pourront participer ni à la procédure d’attribution des fréquences dans la bande 900 MHz en Guyane, ni à la procédure d’attribution des fréquences dans la bande 1800 MHz, ni à la procédure d’attribution des fréquences dans la bande 2,1 GHz sur ce territoire.

2. Procédures d’attribution de fréquences en Guadeloupe et en Martinique

Trois sociétés ont déposé un dossier de candidature pour l’attribution des fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique avant la date limite du 1er octobre 2024 à 12 heures (heure de Paris) :

  • Digicel AFG ;
  • Orange ;
  • Outremer Telecom.

Les sociétés n’ayant pas déposé de dossier de candidature ne pourront participer ni à la procédure d’attribution des fréquences dans la bande 1800 MHz en Guadeloupe et en Martinique, ni à la procédure d’attribution des fréquences dans la bande 2,1 GHz sur ces territoires.

3. Procédures d’attribution de fréquences à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Quatre sociétés ont déposé un dossier de candidature pour l’attribution des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Martin avant la date limite du 1er octobre 2024 à 12 heures (heure de Paris) :

  • Dauphin Telecom ;
  • Digicel AFG ;
  • Orange ;
  • UTS Caraïbe.

Trois sociétés ont déposé un dossier de candidature pour l’attribution des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy avant la date limite du 1er octobre 2024 à 12 heures (heure de Paris) :

  • Dauphin Telecom ;
  • Digicel AFG ;
  • Orange.

Les sociétés n’ayant pas déposé de dossier de candidature ne pourront participer ni à la procédure d’attribution des fréquences dans la bande 900 MHz à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, ni à la procédure d’attribution des fréquences dans la bande 1800 MHz, ni à la procédure d’attribution des fréquences dans la bande 2,1 GHz sur ces territoires.

4. Procédures d’attribution de fréquences à La Réunion

Quatre sociétés ont déposé un dossier de candidature pour l’attribution des fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion avant la date limite du 1er octobre 2024 à 12 heures (heure de Paris) :

  • Orange ;
  • SRR ;
  • Telco OI ;
  • Zeop Mobile.

Les sociétés n’ayant pas déposé de dossier de candidature ne pourront participer ni à la procédure d’attribution des fréquences dans la bande 1800 MHz à La Réunion, ni à la procédure d’attribution des fréquences dans la bande 2,1 GHz sur ce territoire.

5. Procédures d’attribution de fréquences à Mayotte

Quatre acteurs ont déposé un dossier de candidature pour l’attribution des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte avant la date limite du 1er octobre 2024 à 12 heures (heure de Paris) :

  • MAYOTTE MEDIAS & CULTURE ;
  • Orange ;
  • SRR ;
  • Telco OI.

Les sociétés n’ayant pas déposé de dossier de candidature ne pourront participer ni à la procédure d’attribution des fréquences dans la bande 900 MHz à Mayotte, ni à la procédure d’attribution des fréquences dans la bande 1800 MHz, ni à la procédure d’attribution des fréquences dans la bande 2,1 GHz sur ce territoire.

Prochaines étapes : instruction des dossiers de candidatures et procédure de sélection par enchères

L'Arcep va désormais instruire les dossiers de candidatures. Elle s’assurera dans ce cadre de leur conformité aux critères de recevabilité et de qualification des procédures. À l'issue de cette instruction, l'Arcep publiera la liste des candidats admis à participer aux enchères dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte, et dans la bande 900 MHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte.

Les fréquences des bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte, et dans la bande 900 MHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte, feront l’objet de procédures de sélection par enchères qui se dérouleront dans les semaines suivantes afin que les autorisations puissent être délivrées au 1er trimestre 2025.

Document associé :

• Calendrier prévisionnel et modalités pratiques