L’Arcep lance le 5 mars 2024 cinq consultations publiques sur respectivement les cinq projets de modalités d’attribution de fréquences suivants :
- Un projet concernant les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane ;
- Un projet concernant les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique ;
- Un projet concernant les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
- Un projet concernant les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion ;
- Un projet concernant les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte.
Les acteurs sont invités à adresser leurs contributions avant le 9 avril 2024.
Une partie des autorisations d’utilisation de fréquences détenues par les opérateurs en outremer dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz arrivent à échéance le 30 avril 2025. Les projets mis en consultation publique portent sur l’attribution de ces fréquences.
Les conditions et modalités d’attribution proposées s’inscrivent dans les orientations fixées par le gouvernement par un courrier de Marie Guévenoux, ministre délégué chargée des Outre-mer, et Marina Ferrari, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, en date du 4 mars 2024. Ces orientations concernent l’aménagement numérique du territoire et l’exercice d’une concurrence effective et loyale en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte. En particulier, les conditions et modalités d’attribution incluent plusieurs dispositions élaborées étroitement avec les collectivités territoriales, visant à améliorer la couverture et la connectivité mobile de ces territoires .
Les contributions aux consultations publiques permettront à l’Arcep d’arrêter ces modalités d’attributions. L’Autorité proposera ensuite des textes au Gouvernement, en vue de conduire les procédures d’attribution des fréquences au second semestre de l’année 2024.
Le dossier de presse joint au présent communiqué propose une synthèse des principaux paramètres des attributions.
Documents associés :
- Le dossier de presse présentant les modalités et conditions d’attribution des fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte, et dans la bande 900 MHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte : mise en consultation publique des projets de décisions
- La consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane
- La consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique
- La consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint‑Barthélemy et à Saint-Martin
- La consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion
- La consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte
- Les contributions des acteurs à la consultation publique du 30 mars 2023 au 1er juin 2023 sur l’attribution de nouvelles fréquences pour les réseaux mobiles dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte et dans la bande 900 MHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte (zip - 4,4 Mo)