L'Arcep rend public l’avis rendu au Gouvernement dans le cadre des appels à manifestation d'engagements locaux (AMEL) qu'il a initiés. L'avis de l'Autorité porte sur une proposition d'engagements au titre de l'article L. 33-13 du CPCE de l'opérateur Orange dans le département de la Haute-Vienne
L'Arcep porte un avis positif sur la proposition d'engagements d’Orange, qui le conduirait à rendre l’intégralité des locaux de la zone « raccordables » ou « «raccordables sur demande » en FttH à fin 2024, avec moins de 8 % de locaux « raccordables sur demande ».
L'Autorité restera, dans l’hypothèse où le ministre accepterait cette proposition d’engagements, très vigilante quant à leur réalisation.