Internet Ouvert

L’Arcep publie l’édition 2022 de son rapport sur l’état d’internet en France, remis au Parlement et présenté ce jour lors d’une conférence de presse. Dans ce rapport, l’Arcep poursuit le suivi sur l’année 2021 des différentes composantes des réseaux internet fixes et mobiles : la qualité de service d’Internet, l’interconnexion de données, la transition vers IPv6, la neutralité du net, le rôle des plateformes et l’impact environnemental du numérique. L’objectif de ce suivi : s’assurer à travers la régulation qu’Internet continue à se développer comme un « bien commun », où l’utilisateur est l’arbitre en dernier ressort.

Qualité de service d’internet : l’API « carte d’identité de l’accès » est en cours d’implémentation dans les box

Pour améliorer l’information des utilisateurs, l’Arcep travaille depuis 2018 avec différents acteurs (outils de la mesure en crowdsourcing, opérateurs, associations de protection des consommateurs, acteurs académiques).  Des travaux qui se sont traduits par :

• la publication d’un Code de conduite pour inciter les acteurs de la mesure à un niveau minimum de transparence et de robustesse, à la fois pour les protocoles de test, mais aussi dans la présentation des résultats ; une nouvelle version du Code de Conduite a été publiée en 2020[1]
• la mise en place d’une API « carte d’identité de l’accès » dans les box, afin de mieux caractériser l’environnement de la mesure.

L’Arcep met à jour régulièrement la liste des outils qui se sont déclarés conformes au Code de Conduite[2],. Ce Code de conduite évoluera pour prendre en compte la mise en place de l’API « carte d’identité de l’accès » dans les box. En effet, cette API, accessible aux outils de mesure qui se sont déclarés conformes au Code de conduite de l’Arcep, sera déployée et activée dans la quasi-totalité des box du parc concerné par la décision de l’Arcep[3] en juillet 2022.

Interconnexion de données : zoom sur l’acheminement de flux vidéo

À l’occasion de cette publication, l’Arcep met également à jour son baromètre de l’interconnexion en France avec des données à fin décembre 2021. Cette année, le rapport de l’état d’internet en France analyse plus particulièrement le fonctionnement de l’acheminement des flux vidéo. Au niveau mondial, ces flux représentent plus de la moitié du trafic internet[4]. En France, la tendance est similaire puisque plus de la moitié du trafic provient d’acteurs qui fournissent notamment des contenus vidéos consommateurs en bande passante : Netflix, Google (avec Youtube), Akamai, Facebook et Amazon (avec Prime).

Transition vers IPv6 : les travaux de la task-force se poursuivent pour accélérer la migration

L’Arcep revient également dans son rapport sur le second guide « Entreprises : comment déployer IPv6 ? » destiné prioritairement aux experts des systèmes d’information des entreprises afin de les aider à mettre en œuvre la transition vers IPv6. Rejoignez la task-force mise en place par l’Arcep et Internet Society France et ouverte à l’ensemble des acteurs de l’écosystème, pour contribuer à la suite des travaux pour accélérer la migration.

L’Arcep reprend aussi les principaux chiffres du baromètre de la transition vers IPv6 publié fin 2021 : la France a franchi début juin 2022 la barre symbolique des 50% d’accès à internet en France qui proposent de l’IPv6 activé[5]. Malgré ces progrès significatifs plaçant la France en 4ème position en Europe en termes de taux d’utilisation d’IPv6, la transition est loin d’être terminée.

Internet ouvert : l’Arcep participe aux travaux européens sur la mise en œuvre du règlement internet ouvert

En 2021, le BEREC, le groupe des régulateurs télécoms européens, a adopté une modification des lignes directrices relatives à la mise en œuvre du règlement internet ouvert, pour faire suite aux récents arrêts de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) relatifs à des pratiques de zero-rating[6]. La publication de la nouvelle version des lignes directrices est en ligne sur le site du BEREC.

Régulation des plateformes numériques : l’Arcep et le Berec font des propositions pour renforcer le Digital Markets Act

Après la publication de la proposition de règlement Digital Markets Act (DMA) par la Commission européenne en décembre 2020, l’Arcep a contribué activement aux réflexions nationales, européennes et internationales afin de renforcer cette proposition et assurer sa mise en œuvre efficace. Au sein du Berec (le groupe des régulateurs européens des télécoms), l’Arcep a notamment contribué à la rédaction de plusieurs documents (rapports, avis, notes), organisé et animé deux ateliers avec l’ensemble des parties prenantes (Commission et Parlement européens, plateformes, associations de consommateurs et représentants de la société civile). Plusieurs des propositions faites par l’Arcep et le Berec ont été retenues dans la version finale du DMA. En 2022, l’Autorité poursuivra son engagement, notamment en contribuant activement aux rapports du Berec sur l’écosystème de l’internet et sur l’interopérabilité des services de messagerie en ligne.

Impact environnemental du numérique : l’Arcep poursuit ses travaux de mesure de l’impact environnemental

Depuis 2019, l’Arcep s’investit largement sur la question de l’impact environnemental du numérique. En 2021, la feuille de route « Numérique et environnement » du Gouvernement ainsi que de nouveaux textes de lois adoptés au cours de l’année permettent d’affirmer le rôle et les missions de l’Arcep sur ces sujets. Au-delà des opérateurs de communications électroniques et des réseaux, l’Autorité s’intéresse à l’ensemble de l’écosystème numérique : elle a publié, avec l’ADEME, les premiers résultats d’une étude commune pour mesurer l’impact environnemental du numérique en France. Enfin, grâce à un nouveau pouvoir de collecte élargi notamment aux opérateurs de centres de données, aux fabricants de terminaux ou aux fournisseurs de contenus et applications, l’Arcep va peu à peu construire et enrichir son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » dont la première édition est parue en avril 2022.

Documents associés :

• Rapport sur l’état d’internet en France – Edition 2022 / English version of the report is available

• Les faits marquants de l’année 2021 / 2021 Arcep highlights are available in English

• Présentation du rapport sur l’état d’internet en France 2022 diffusée lors de la conférence en ligne

• L'interview de Laure de La Raudière dans l’émission « Good morning Business » de BFM Business, présentée par Christophe Jakubyszyn (30 juin 2022)