Paris, le 5 avril 2012
Le 15 novembre 2011, l'ARCEP a adopté une décision fixant les conditions d'utilisation des fréquences dans la bande 1800 MHz par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises. Cette décision a été homologuée par arrêté du ministre chargé des communications électroniques du 19 mars 2012. Ces deux textes ont été publiés samedi 24 mars 2012 au Journal officiel.
Le projet de décision de l'ARCEP avait fait l'objet d'une consultation publique, du 28 juillet au 23 septembre 2011. L'Autorité avait reçu cinq contributions qu'elle publie aujourd'hui.
Les documents associés
La décision n° 2011-1339 de l'ARCEP du 15 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences dans la bande 1800 MHz par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises (pdf - 252Ko) 
L'arrêté du 19 mars 2012 homologuant la décision n° 2011-1339 (pdf - 78Ko) La consultation publique de l'ARCEP sur les dispositions en matière de spectre pour la fourniture de services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises, 28 juillet au 23 septembre 2011 (pdf - 246Ko) Les contributions des acteurs (Bouygues Telecom, Eutelsat, France Télécom, On Waves et SFR) (zip - 2.49Mo) (zip)