Paris, le 17 juillet 2014
L'ARCEP avait mis consultation publique, du 25 mars au 11 avril 2014, un projet de décision visant à introduire la possibilité de fournir des services 3G et 4G à bord des avions.
L'ARCEP publie aujourd'hui la décision qu'elle a adoptée à l'issue de cette consultation publique, et qui a été homologuée par le Gouvernement. Les contributions des acteurs sont également publiées.
La décision de l'ARCEP fixe les conditions d'utilisation des services 3G et 4G dans l'espace aérien français, en complément des conditions déjà prévues depuis 2008 pour l'utilisation de fréquences 2G à bord des avions. De la sorte, il est à présent autorisé d'utiliser dans l'espace aérien français, à une altitude supérieure à 3000 mètres au-dessus du sol :
- des systèmes 2G et 4G dans la bande 1800 MHz,
- des systèmes 3G dans la bande 2100 MHz.
Les compagnies aériennes auront ainsi la possibilité de fournir dans leurs avions des services 3G et 4G dans l'espace aérien français, dans le respect des règles de l'aviation civile. Chaque compagnie aérienne aura le choix de proposer effectivement de tels services, et choisira le cas échéant le tarif auquel ces services seront proposés en vol.
