L'ARCEP adopte sa décision portant sur le troisième cycle de régulation des marchés de gros de terminaison d'appel vocal mobile

Communication de l'ARCEP

Paris, le 5 novembre 2010

Après avoir reçu l'avis de la Commission européenne et les réponses à sa consultation publique lancée le 9 septembre dernier, l'Autorité a adopté le 2 novembre 2010 sa décision n°2010-1149 portant sur le troisième cycle de régulation des marchés de gros de terminaison d'appel vocal mobile.

Cette décision prolonge sur la période allant du 1er janvier au 30 juin 2011 les plafonds en vigueur en métropole et fixe de nouveaux plafonds pour la période 2011-2012 pour l'outre-mer, qui poursuivent la baisse progressive des niveaux vers les coûts sous-jacents.

L'Autorité fixera dans des décisions ultérieures, notamment sur la base du modèle de coûts actuellement en cours de révision pour la métropole et du modèle qui sera revu en 2011 pour l'outre-mer, les plafonds tarifaires applicables pour le reste de la période de trois ans.