Paris, le 17 février 2012
L'Autorité a adopté une décision relative aux comptes réglementaires de La Poste, en application du code des postes et des communications électroniques.
Cette adoption fait suite à la consultation publique menée par l'ARCEP entre le 17 janvier et le 10 février 2012, à laquelle La Poste et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services) ont répondu.
Cette décision clôt les travaux de court terme de l'ARCEP en précisant les informations comptables que La Poste sera amenée à produire à partir des comptes 2011.
La deuxième partie de la consultation publique relative aux travaux de moyen terme de l'ARCEP reste ouverte jusqu'au 2 mars 2012.
Les documents associés
La synthèse de la consultation publique - partie 1 (pdf - 201Ko) (pdf) 