Paris, le 7 décembre 2015
Les zones dans lesquelles des déploiements en fibre optique sont et seront réalisés présentent de grandes disparités locales. En particulier, les déploiements opérés dans des zones rurales sont sujets à des contraintes techniques et opérationnelles spécifiques. La règlementation comprend une obligation dite de " complétude " des déploiements qui vise à garantir la couverture complète des zones desservies en fibre optique. Dans ce cadre, il est nécessaire de préciser ce qui s'entend comme la couverture complète d'une zone en fibre optique, en particulier quand celle-ci comprend des logements isolés. En effet, une mise en œuvre trop contraignante de la règle de complétude serait susceptible de freiner les ambitions des acteurs du déploiement dans les zones comportant quelques logements isolés.
L'Autorité estime qu'un équilibre doit donc être trouvé entre la nécessité d'assurer que les déploiements réalisés sont bien complets et la souplesse requise pour mener à bien les projets de déploiement, tant d'initiative privée que publique.
La question de cet équilibre a notamment été évoquée dans le rapport remis par Paul Champsaur, au ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique et à la secrétaire d'État au Numérique, à l'issue de la mission qu'il a menée sur la transition vers les réseaux à très haut débit et l'extinction du réseau de cuivre (1).
L'Autorité a mis en consultation publique du 29 juin au 18 septembre 2015 un projet de recommandation qui a donné lieu à 16 réponses, notamment de la part d'opérateurs et de collectivités territoriales, permettant à l'Autorité d'affiner sa recommandation.
La recommandation adoptée par l'Autorité présente les modalités de mise en œuvre de l'obligation de complétude pour les zones d'habitat dispersé :
- l'Autorité précise quelle devrait être la position du dernier point de branchement au réseau dans le cas des logements isolés et des groupements de logements isolés.
- l'Autorité se prononce également sur la répartition dans le temps des différentes étapes de déploiement, de façon à garantir que tous les logements d'une zone de déploiement aient accès à la fibre dans un horizon de temps raisonnable.
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(1) Mission sur la transition vers les réseaux à très haut débit et l'extinction du réseau de cuivre présidée par M. Paul CHAMPSAUR, Rapport final, décembre 2014.
Les documents associés
La recommandation de l'Autorité (pdf - 837Ko) (pdf) 
Les contributions des acteurs à la consultation publique (zip - 15.31Mo) (zip - 15 Mo)