L'Arcep consulte sur une modulation géographique du tarif du dégroupage

Paris, le 23 juin 2016

L'Arcep lance aujourd'hui une consultation publique portant sur les évolutions de la tarification de la paire de cuivre. Ce chantier fait partie des douze priorités identifiées par l'Arcep dans le cadre de sa revue stratégique.

La transition du cuivre vers le très haut débit

Depuis quelques années, le marché du fixe s'est engagé dans une transition technologique majeure. Celle-ci se traduit par des investissements importants dans la fibre optique. La régulation de l'Arcep organise le déploiement des nouveaux réseaux et leur partage, en favorisant un modèle de co-investissement. L'enjeu est de compléter cette régulation par des instruments incitatifs, pour favoriser la migration des abonnés du réseau en cuivre vers les nouveaux réseaux. La régulation tarifaire du cuivre pourrait être mobilisée dans ce cadre, en adaptant les méthodes de tarification actuelles au contexte de vidage progressif du réseau en cuivre. La consultation publique a pour but de préparer la révision des modalités tarifaires de la régulation, afin d'obtenir un cadre pérenne, robuste et prévisible pour accompagner la période de transition entre l'infrastructure historique et les nouveaux réseaux.

L'Autorité consulte sur une modulation géographique du prix du dégroupage

Des réflexions ont déjà été menées sur la transition vers la fibre optique et sur le rôle possible de la régulation tarifaire du cuivre : le rapport Champsaur, en particulier s'est penché sur le sujet. Le document mis en consultation publique s'inscrit dans ces réflexions et propose des mécanismes économiques incitatifs. L'Arcep y fait plus particulièrement l'esquisse d'une éventuelle modulation géographique du tarif récurrent mensuel de la paire de cuivre. Les acteurs du marché sont invités à se prononcer sur les principes d'une telle modulation géographique, sur les critères de définition des zones où elle aurait lieu et sur ses éventuelles modalités de mise en œuvre dans chacune des zones. L'Autorité veillera à la bonne articulation de ses travaux avec le Plan France Très Haut Débit.