Paris, le 13 janvier 2010
Par la décision n° 2009-1067 du 17 décembre 2009, l’ARCEP a retenu la candidature de la société Free Mobile dans le cadre de la procédure lancée le 1er août 2009 pour l’attribution de la 4ème licence 3G.
L’ARCEP clôt aujourd’hui cette procédure en attribuant à Free Mobile, par la décision n° 2010-0043, une autorisation d’utilisation de fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public en France métropolitaine, dans les conditions prévues par l’appel à candidatures.
Cette autorisation reprend notamment les engagements qui ont été souscrits par Free Mobile dans son dossier de candidature.
Le reliquat de fréquences dans la bande 2,1 GHz, à savoir un bloc de 5 MHz et un bloc de 4,8 MHz, sera attribué dans le cadre d’une nouvelle procédure de sélection ouverte à tous les acteurs, qui sera lancée très prochainement.
Les documents associés
Décision n° 2010-0043 (pdf - 630Ko) de l’ARCEP en date du 12 janvier 2010 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public 