L'ARCEP délivre leurs autorisations aux lauréats de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 2,6 GHz.

Paris, le 11 octobre 2011

Par la décision n° 2011-1080 en date du 22 septembre 2011, l'ARCEP a retenu les candidatures des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange France et SFR dans le cadre de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 2,6 GHz.

L'ARCEP clôt aujourd'hui cette procédure en attribuant à ces quatre sociétés des autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 2,6 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en France métropolitaine, dans les conditions prévues par l'appel à candidatures.

Ces autorisations portent sur les quantités de fréquences obtenues respectivement par les lauréats à l'issue de la procédure, à savoir 20 MHz duplex pour Free Mobile et Orange France, et 15 MHz duplex pour Bouygues Telecom et SFR.

Le positionnement des opérateurs dans la bande 2,6 GHz a été déterminé par l'ARCEP selon les préférences exprimées par les lauréats, conformément aux règles de l'appel à candidatures.

L'agencement des fréquences de la bande 2,6 GHz qui en résulte est le suivant :

Les prescriptions relatives à l'accueil des MVNO sont reprises dans les autorisations de Bouygues Telecom, Free Mobile et Orange France, qui en ont souscrit l'engagement pour les fréquences qu'ils ont obtenues.

La prochaine étape de l'attribution des licences 4G concerne les fréquences de la bande 800 MHz, issues du dividende numérique. La date de dépôt des candidatures est fixée au 15 décembre 2011.