L'ARCEP délivre leurs autorisations aux lauréats des fréquences du dividende numérique (800 MHz)

Paris, le 17 janvier 2012

Par la décision n° 2011-1510 en date du 22 décembre 2011, l'ARCEP a retenu les candidatures des sociétés Bouygues Telecom, Orange France et SFR dans le cadre de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 800 MHz.

L'ARCEP a délivré aujourd'hui à chacune de ces sociétés une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en France métropolitaine.

Les autorisations portent sur les fréquences obtenues dans le cadre de la procédure, correspondant à 10 MHz duplex pour chacun des lauréats. Les autorisations reprennent par ailleurs les obligations prévues par l'appel à candidatures, ainsi que les engagements d'aménagement du territoire et d'accueil des MVNO qui ont été souscrits par les trois lauréats.

La délivrance de ces autorisations marque l'aboutissement des procédures d'attribution des licences 4G menées par l'Autorité au cours de l'année 2011, d'abord dans la bande 2,6 GHz puis dans la bande 800 MHz. Ces procédures ont permis aux quatre opérateurs de réseaux mobiles actuels (Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange France et SFR) d'acquérir des fréquences afin de déployer des réseaux mobiles à très haut débit. Il appartient désormais aux opérateurs d'engager le déploiement de ces réseaux de nouvelle génération qui permettront, au cours des prochaines années, d'améliorer la performance et la qualité des services mobiles offerts aux utilisateurs sur l'ensemble du territoire.