L'Arcep fait le point sur le respect des obligations de déploiement mobile en zones peu denses par les opérateurs

Paris, le 19 mai 2017

La connectivité de tous les territoires, en particulier en mobile dans les zones les moins denses, est une priorité de l'Arcep, réaffirmée lors de la revue stratégique comme l'un des quatre piliers guidant son action. A ce titre, l'Arcep veille à ce que les opérateurs respectent leurs obligations de déploiement, en 2G, en 3G ou en 4G.

L'Arcep a ainsi créé au 1er trimestre 2016 un " Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses " dont elle publie aujourd'hui la mise à jour trimestrielle :

L'ensemble des données (disponibles en open data), ainsi que l'observatoire interactif peuvent être consultés à l'adresse suivante : www.arcep.fr/zones-peu-denses.
NB : Une mise à jour de cet observatoire sera publiée en septembre 2017qui fera notamment le point sur le respect par les opérateurs de l'échéance de couverture des centres-bourgs en 3G du 30 juin 2017.

Des déploiements qui progressent

Cet observatoire fait le point sur une série d'obligations de déploiement des opérateurs, issues, soit du programme gouvernemental " zones blanches - centres-bourgs ", soit des autorisations d'utilisation de fréquences des opérateurs 4G.

Les opérateurs sont conjointement tenus d'apporter, grâce à un réseau mutualisé et moyennant un financement public, une couverture de base dans un certain nombre de centres-bourgs qui n'avaient aucune couverture. Ce programme, lancé en 2003, comporte près de 4000 centres-bourgs, après les ajouts en 2016 de 268 centres-bourgs et en 2017 de 273 centres-bourgs. Ils représentent environ 1% de la population :

- Pour ce qui concerne la 2G (services voix et SMS), les centres-bourgs du programme sont couverts à 92%. L'immense majorité des centres-bourgs restants attendent la construction, par les pouvoirs publics, d'un pylône pour être couverts. De leur côté, les opérateurs doivent encore déployer leurs équipements dans 4 centres-bourgs, dont 3 pour lesquels ils indiquent rencontrer des difficultés d'implantation du pylône.

- Pour ce qui concerne la 3G (le haut débit mobile), la couverture continue de progresser : Orange est passé, au cours de ce trimestre, de 79 à 89 % de couverture des centres-bourgs dont il a la responsabilité, SFR a, quant à lui, progressé de 76 à 87% et Bouygues Telecom de 84% à 87%. Les opérateurs doivent poursuivre leurs déploiements, en vue de les finaliser d'ici le 30 juin 2017 et d'assurer le respect de leurs obligations, conformément à la loi.

Les autorisations d'utilisation de fréquences contiennent des obligations spécifiques de couverture de la zone " peu dense " (NB : constituée de plus de 22 500 communes rurales, elle représente 18% de la population mais 63% du territoire). Les opérateurs titulaires de fréquences 4G en bande 800 MHz (Bouygues Telecom, Orange et SFR) étaient tenus de couvrir, d'ici le 17 janvier 2017, avec la bande 800 MHz, 40% de la population de cette zone peu dense.

Au 17 janvier 2017, Orange, Bouygues Telecom et SFR annonçaient respecter cette obligation. L'Arcep a procédé, au premier trimestre, à une campagne de mesures sur le terrain qui a permis de s'assurer du respect de leur obligation par chacun des trois opérateurs. Au regard de ces éléments, la formation RDPI de l'Arcep a constaté que Bouygues Telecom et SFR ont respecté les obligations prévues par les mises en demeure anticipées qui leur avaient été adressées et rendues publiques en 2016, et a décidé de rendre publique cette information.

N'ayant pas de fréquences en bande 800 MHz, Free Mobile n'est pas soumis à cette obligation. Il est en revanche tenu de couvrir 50% de la population de cette même zone en 4G d'ici le 17 janvier 2022, en bande 700 MHz.
Au-delà du respect de ces obligations, les opérateurs ont continué leurs déploiements sur cette zone. Ainsi, SFR, Bouygues Telecom, Orange et Free Mobile déclaraient respectivement couvrir en 4G, avec la bande 800 MHz ainsi qu'avec les autres bandes, en avril 2017, 68%, 66%, 58% et 45% de la population de cette zone peu dense, ce dont l'Autorité se réjouit.

Une couverture nationale 4G en hausse

Ces déploiements améliorent la connectivité 4G des territoires les plus ruraux, et permettent également aux opérateurs d'afficher au 1er avril 2017 des taux de couverture en service 4G en hausse au niveau national.

Ainsi, les opérateurs déclarent désormais couvrir entre 80 et 89% de la population en 4G. Toutefois, aucun ne couvre à ce jour plus des deux tiers du territoire avec cette technologie : l'Autorité veillera donc à ce que les opérateurs maintiennent leurs efforts afin que la 4G bénéficie au plus grand nombre sur l'ensemble du territoire.