Paris, le 15 juin 2011
Les fréquences de la bande 800 MHz, issue du dividende numérique, et de la bande 2,6 GHz ont été affectées par le Premier ministre aux services mobiles, en vue du déploiement de réseaux à très haut débit (4G).
L'ARCEP a adopté le 31 mai 2011 des décisions proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités d'attribution de ces fréquences. Sur cette base, les appels à candidatures pour l'attribution de ces deux bandes de fréquences ont été lancés par arrêtés du ministre publiés ce jour au Journal officiel.
La date limite de dépôt des dossiers de candidatures auprès de l'Autorité est fixée pour la bande 2,6 GHz au 15 septembre 2011 à 12h, et pour la bande 800 MHz au 15 décembre 2011 à 12h. L'Autorité attribuera les fréquences de la bande 2,6 GHz à l'automne 2011 et celles de la bande 800 MHz début 2012.
Complétant le programme national de déploiement de la fibre optique, le déploiement des réseaux de téléphonie mobile de 4ème génération permettra à l'ensemble de la population d'accéder à l'internet mobile à très haut débit.