Paris, le 27 juillet 2017
L'Arcep révise actuellement ses décisions d'analyse des marchés (1) du haut et du très haut débit fixe pour la période 2017-2020. Un document de synthèse publié le 11 juillet, détaillait les grandes orientations de ces projets. Les projets sont mis en consultation publique ce jour en version intégrale.
Les projets de décisions sont soumis à consultation publique jusqu'au 22 septembre. Ils seront ensuite notifiés à la Commission européenne dans le courant de l'automne avant une adoption définitive des décisions avant la fin de l'année 2017.
• Réponses reçues à la première consultation publique
• Avis de l'Autorité de la concurrence
• Principales conclusions des analyses de marché du haut et très haut débit fixe
• Projets d'analyses des marchés 3a, 3b et 4
Pour rappel, les principales conclusions des travaux de l'Arcep sur ce sujet sont :
Fibre optique : une régulation pro-investissement, pour impliquer tous les opérateurs dans le chantier de la fibre
En s'appuyant sur l'ensemble des opérateurs, le régulateur souhaite maximiser la capacité d'investissement et de commercialisation du secteur et ainsi accélérer la migration des abonnés du haut débit vers le très haut débit.
Concernant l'accès au génie civil d'Orange, l'Arcep renforce son cadre de régulation asymétrique pour fluidifier et accélérer les déploiements de l'ensemble des opérateurs qui mobilisent les infrastructures d'Orange pour déployer la fibre, notamment dans le cadre des projets portés par les collectivités locales.
Concernant l'accès au réseau de fibre optique (FttH), Orange a proposé des évolutions afin de répondre aux difficultés opérationnelles rencontrées par les concurrents pour commercialiser la fibre. L'Autorité prend acte de ces améliorations qu'Orange va mettre en œuvre dès à présent. Compte tenu de ces évolutions concrètes, le régulateur écarte à ce jour le recours à des obligations spécifiques en régulation "asymétrique", c'est-à-dire s'appliquant à Orange seul, un temps mises en débat.
Marché entreprises : faire bouger les lignes de la concurrence dès janvier 2018, pour démocratiser la fibre optique dans les TPE/PME et favoriser la numérisation des entreprises françaises
Pour l'Arcep, il s'agit de profiter de l'arrivée de la fibre résidentielle pour faire bouger les lignes de ce marché, caractérisé par une forte domination d'Orange. L'objectif est de faire bénéficier aux TPE/PME d'un réel choix associé à des innovations de services sur la fibre, à des tarifs abordables, tout en assurant une qualité de service adaptée aux besoins de ces entreprises, notamment un temps garanti de rétablissement de la connexion en cas de panne.
En imposant plusieurs obligations nouvelles à Orange, l'action de l'Arcep vise à :
- faire émerger de nouvelles offres, à mi-chemin entre les offres FttH résidentielles et les offres sur mesure destinées aux grandes entreprises, via des niveaux de qualité de service différenciés,
- dynamiser la concurrence, en créant les conditions du développement d'un marché de gros animé par au moins trois acteurs nationaux d'infrastructures dédiées aux entreprises,
- permettre à un foisonnement d'opérateurs entreprises de détail d'innover en s'appuyant sur ce marché de gros ainsi que sur une option de revente des offres de détail FttH d'Orange.
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(1) Les décisions d'analyses de marché constituent le socle de la régulation sectorielle dite " asymétrique ". Elles définissent les obligations qui s'imposent à l'opérateur (ou aux opérateurs) qui exerce(nt) une influence significative sur le marché considéré.
Les documents associés
• Réponses reçues à la première consultation publique (rar - 14.92Mo) (.rar - 15 Mo)
• Avis de l'Autorité de la concurrence (pdf - 332Ko)
• Principales conclusions des analyses de marché du haut et très haut débit fixe (pdf - 339Ko)
> Projets d'analyses des marchés 3a, 3b et 4 :
• Analyse du marché 3a de fourniture en gros d'accès local en position déterminée (pdf - 2.23Mo)
• Analyse du marché 3b de fourniture en gros d'accès central en position déterminée à destination du marché de masse (pdf - 1.46Mo)
• Analyse du marché 4 de fourniture en gros d'accès de haute qualité (pdf - 1.53Mo)