Paris le 30 mars 2016
L'Arcep lancera dans les prochaines semaines une consultation publique
Après l'attribution, en 2015, de la bande 700 MHz, l'Arcep travaille actuellement aux prochaines attributions de fréquences qu'elle mènera dans les deux années qui viennent.
Trois bandes de fréquences font notamment l'objet de déclarations d'intérêt particulières de la part d'acteurs divers : la bande 1452 1492 MHz (" bande L "), la bande 3400 3600 MHz (" 3,5 GHz ") et la bande 2570 2620 MHz (" 2,6 GHz TDD ").
S'agissant plus particulièrement des bandes 3,5 GHz et 2,6 GHz TDD, plusieurs usages peuvent être envisagés, et notamment :
- la fourniture de débits toujours plus élevés par les opérateurs mobiles ;
- la montée en débit des réseaux de boucle locale radio (BLR), conçus pour fournir un accès à internet fixe par voie hertzienne aux habitants des zones rurales où les débits disponibles sur le réseau cuivré sont limités ;
- le déploiement de réseaux mobiles locaux dédiés à des usages professionnels (PMR) ;
- le développement de l'Internet des objets.
L'Arcep lancera prochainement une consultation publique visant à établir les modalités du partage des bandes 3,5 GHz et 2,6 GHz TDD entre les différents usages envisagés et les conditions d'attribution des ressources spectrales disponibles. De nouvelles attributions de fréquences pourraient ainsi être réalisées en 2017.
L'Arcep encourage les expérimentations dans les bandes 3,5 GHz et 2,6 GHz TDD
En parallèle de la consultation publique et de la préparation d'une procédure d'attribution, l'Arcep appelle les personnes intéressées à réaliser des expérimentations dans ces bandes. Pour cela, des demandes peuvent lui être adressées. L'Arcep souhaite ainsi encourager l'innovation pour tous les usages possibles de ces bandes de fréquences.
Il est également nécessaire de s'assurer que les technologies identifiées pour la modernisation des réseaux BLR seront à la hauteur des attentes et pourront trouver un modèle de développement. En effet, les nombreuses autorisations de boucle locale radio qui ont été délivrées par l'Arcep depuis 2003 dans la bande 3,5 GHz ont donné lieu à des déploiements très limités, alors que les procédures d'attribution avaient à l'époque suscité une grande mobilisation. Il convient donc d'analyser plus en détail les performances et les coûts des différentes technologies envisagées, et notamment du LTE, afin d'évaluer la viabilité à moyen terme de ces solutions pour les politiques d'inclusion numérique des collectivités territoriales.
Dans ce cadre, l'Arcep vient d'autoriser la semaine dernière deux expérimentations dans la bande 2,6 GHz TDD :
- l'opérateur Xilan est autorisé à utiliser 20 MHz pendant 5 mois pour une expérimentation de BLR en LTE dans le Pas-de-Calais ;
- la société Splitted Desktop Systems est autorisée à utiliser 30 MHz pendant 5 mois pour une expérimentation sur des réseaux mobiles innovants dans l'Essonne.
L'Arcep invite les acteurs intéressés à demander des fréquences pour des expérimentations similaires dans le courant de l'année 2016. L'Arcep demandera aux acteurs conduisant des expérimentations sur ces fréquences de lui fournir avant la fin de l'année 2016 des rapports qui compléteront ses travaux sur l'avenir des bandes 2,6 GHz TDD et 3,5 GHz.
Les documents associés
Décision n° 2016-0295 de l’Arcep en date du 22 mars 2016 autorisant la société Xilan à utiliser des fréquences dans la bande 2570 – 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques (pdf - 199Ko) Décision n° 2016-0414 de l’Arcep en date du 22 mars 2016 autorisant la société Splitted-Desktop Systems à utiliser des fréquences dans la bande 2570 – 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques (pdf - 302Ko)