La connectivité de tous les territoires, et en particulier en mobile dans les zones les moins denses, est une priorité de l'Arcep, réaffirmée lors de la revue stratégique comme l'un des quatre piliers guidant son action. A ce titre, l'Arcep veille à ce que les opérateurs respectent leurs obligations de déploiement, que cela soit en 2G, 3G ou 4G, afin qu'aucun territoire ne soit laissé de côté. En vue de s'en assurer, l'Arcep lance aujourd'hui un observatoire inédit de suivi des déploiements mobiles en zones peu denses, comme annoncé dans la feuille de route stratégique de l'Autorité publiée le 19 janvier dernier. L'Arcep a également décidé de mettre sous surveillance rapprochée les déploiements 4G de Bouygues Telecom et de SFR en zones peu denses. Enfin, l'Arcep a approuvé, conformément à la loi " Macron ", le projet de contrat des opérateurs mobiles de partage des infrastructures dans le cadre du programme de couverture des centres-bourgs en 2G et 3G. L'ensemble de ces actions participe à l'action du Gouvernement, du Parlement et des collectivités territoriales visant à assurer une couverture mobile toujours plus ambitieuse et étendue du territoire, au bénéfice de tous les citoyens. |
Paris, le 18 février 2016
L'Arcep lance un observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses
L'Arcep lance aujourd'hui son premier observatoire de suivi des déploiements des opérateurs mobiles en zones peu denses. Cet observatoire trimestriel vise à mettre en lumière l'état des déploiements des opérateurs mobiles au regard de leurs obligations en zones peu denses, en 2G, 3G et 4G. Il prolonge ainsi le rapport sur l'effort d'investissement des opérateurs mobiles publié par l'Arcep en décembre 2015.
L'observatoire fait le point sur une série d'obligations des opérateurs, issues soit du programme gouvernemental de couverture des centres-bourgs en 2G et en 3G, soit des autorisations d'utilisation de fréquences des opérateurs, dont les échéances interviennent à court terme. Les données publiées résultent de déclarations des opérateurs : l'Arcep s'attachera à effectuer des contrôles réguliers sur le terrain
Pour rappel, les opérateurs sont conjointement tenus, d'apporter, grâce à un réseau mutualisé et moyennant un financement public, une couverture de base dans un certain nombre de centres-bourgs qui ont été identifiés par l'Etat comme absolument non couverts. Ce programme est connu sous le nom de " programme zones blanches centres-bourgs ". La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a initié un nouveau recensement des centres-bourgs non couverts, réalisé en 2015 : ce sont plus de 250 centres-bourgs nouvellement identifiés qui bénéficieront de ce programme, lancé en 2003. Les opérateurs se sont désormais engagés à couvrir environ 3600 centres-bourgs a minima en 2G d'ici le 31 décembre 2016 et en 3G d'ici le 30 juin 2017, ou au plus tard 6 mois après la mise à disposition du pylône par les pouvoirs publics.
S'agissant de la 4G, le Gouvernement et le Parlement avaient fixé un objectif prioritaire d'aménagement numérique du territoire pour l'attribution de la bande 800 MHz (fréquence en " or " issue du premier " dividende numérique "). En conséquence, les obligations des opérateurs, imposées par l'Arcep lors des attributions de fréquences 4G visent la couverture d'une zone plus large que celles du programme de couverture des centres-bourgs : plus de 22 500 communes rurales, représentant 18% de la population mais 63% du territoire, constituent cette " zone peu dense " (ou " zone de déploiement prioritaire "). Les opérateurs titulaires de fréquences 4G en bande 800 MHz (Orange, Bouygues Telecom et SFR) sont tenus de couvrir, d'ici le 17 janvier 2017, avec la bande 800 MHz, 40% de la population de cette zone peu dense. N'ayant pas de fréquence en bande 800 MHz, Free Mobile n'est pas soumis à cette obligation. Il est en revanche tenu de couvrir 50% de la population de cette même zone en 4G d'ici le 17 janvier 2022, en bande 700 MHz.
Pour consulter l'observatoire, cliquez sur l'image
L'Arcep publiera désormais, trimestriellement, l'état des lieux des déploiements mobiles dans ces zones. Elle publiera ainsi trimestriellement, en open data, l'état d'avancement du programme de couverture des centres-bourgs, commune par commune. Elle entend ainsi veiller à ce que les opérateurs mettent tout en œuvre en vue du respect de leurs obligations, et s'assurera qu'ils s'y conforment.
Couverture des zones peu denses en 4G : Bouygues Telecom et SFR sont mis en demeure de respecter leur prochaine échéance.
Comme précisé plus haut, Bouygues Telecom, Orange et SFR sont tenus, au titre de leurs autorisations 4G, d'assurer la couverture de 40% de la population des zones peu denses (ou " zone de déploiement prioritaire ") d'ici le 17 janvier 2017. Au 1er janvier 2016, Bouygues Telecom et SFR déclaraient respectivement couvrir seulement 12% et 8% de la population de cette zone, alors qu'Orange couvrait quant à lui près de 33% de cette même zone. Dès lors, ces deux opérateurs ont été mis en demeure de respecter leur échéance du 17 janvier 2017. L'Arcep s'assurera du respect par les trois opérateurs de leur obligation.
Programme de couverture des centres-bourgs : l'Arcep approuve le projet de contrat entre les quatre opérateurs
Conformément à la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015, les quatre opérateurs mobiles ont soumis à l'Arcep leur projet de contrat de partage des infrastructures dans le cadre du programme de couverture, en 2G et 3G, des centres-bourgs. Ce contrat régit les relations entre les opérateurs, notamment les conditions de déploiement, techniques ou économiques du partage d'infrastructures entre eux ; ce nouveau contrat vise également à assurer la pleine participation de Free Mobile à ce programme. L'Arcep a, le 2 février 2016, approuvé, avec quelques demandes d'ajustement, ce projet de contrat, qui sera signé ces prochains jours. La signature de ce contrat permettra la finalisation de ce programme, et notamment la relance massive des déploiements 3G dans le cadre du programme " zone blanche centre-bourg ".
Les documents associés
Observatoire de suivi des déploiements mobiles en zones peu denses
Open data : 2G et 3G (centre bourg) - 4G (zone "peu dense") (xlsx)
Décisions 2016-0243-RDPI (pdf - 291Ko) et 2016-0244-RDPI (pdf - 291Ko) du 18 février 2016 portant mise en demeure respectives de Bouygues Telecom et SFR de respecter leurs obligations de couverture 4G en zones peu denses.
Décision 2016-0076 du 2 février 2016 approuvant le projet de contrat de partage d'infrastructures des opérateurs pour la couverture des centres-bourgs du programme. (pdf - 1.65Mo)
Rapport du 3 décembre 2015 sur l'effort d'investissement des opérateurs mobiles (pdf - 1.60Mo)
La revue stratégique de l'Arcep
La fiche " connectivité mobile " de la feuille de route stratégique de l'Arcep (pdf - 812Ko)