Paris, le 12 juin 2012
La loi charge l'ARCEP d'évaluer le coût net de la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire, mission qui conduit au déploiement d'un réseau d'au moins 17 000 points de contact répartis sur le territoire français.
Le décret n° 2011-849 (pdf - 72Ko) du 18 juillet 2011 définit la méthode de calcul à adopter et prévoit notamment la prise en compte d'avantages immatériels.
La première évaluation du coût net encouru par La Poste, portant sur l'exercice 2010, a donné lieu à la décision n° 2011-1081 (pdf - 671Ko) de l'ARCEP. Lors de ce premier exercice, l'ARCEP n'a pu prendre en compte l'impact d'éventuels avantages immatériels, faute d'éléments suffisants pour en apprécier la valeur.
Toutefois, les études à disposition de l'ARCEP la conduisent à identifier trois avantages susceptibles d'être retenus dans l'évaluation qu'elle fera en 2012 du coût net encouru par La Poste en 2011 du fait de son obligation de présence territoriale :
- l'avantage lié à la taille du réseau ;
- l'image de marque ;
- l'affichage publicitaire.
L'Autorité soumet à consultation publique cette analyse et invite les personnes intéressées à répondre par courriel à l'adresse avantagesimmateriels-poste(@)arcep.fr avant le 13 juillet 2012.
Les documents associés
La consultation publique (pdf - 564Ko) (pdf) / English version (pdf - 582Ko) 
