L'ARCEP lance une consultation publique sur l'utilisation des bandes de fréquences " libres ".

Paris, le 25 juillet 2014

Le Wi-Fi est devenu, avec le développement des accès Internet et des terminaux mobiles, l'un des moyens privilégiés de connexion sans fil, dans les foyers comme dans des lieux de de travail ou les lieux publics. Ce succès s'explique notamment par la simplicité du cadre réglementaire d'utilisation des fréquences radioélectriques ouvertes au Wi-Fi, à savoir les bandes 2,4 GHz et 5 GHz essentiellement.

Le Wi-Fi est en effet un exemple caractéristique, et probablement le plus connu, d'utilisation de bandes de fréquences " libres ", c'est-à-dire ne nécessitant pas d'autorisation ni de déclaration préalable. Cette souplesse est rendue possible par les caractéristiques de fonctionnement du Wi-Fi. Elle permet d'encourager un déploiement simple de systèmes innovants et efficaces.

Comme l'a souligné le récent rapport de Joëlle Toledano intitulé " une gestion dynamique du spectre pour l'innovation et la croissance ", remis au Gouvernement le 1er juillet dernier, de multiples usages sans fil, au-delà du Wi-Fi, s'appuient également sur l'utilisation de bandes de fréquences libres. Ils peuvent concerner de nombreux secteurs d'activités, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels, et vont se développer rapidement avec l'Internet des objets.

C'est dans ce contexte que l'ARCEP ouvre aujourd'hui une consultation publique sur l'utilisation des bandes libres, afin de recueillir les avis des différents acteurs concernés. L'objectif de la consultation est double :

La consultation publique est ouverte jusqu'au 15 octobre 2014.