Paris, le 12 juin 2015
Le marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre est régulé depuis 2006 par l'ARCEP.
Le troisième cycle de régulation s'achevant en 2015, l'ARCEP a engagé un processus de révision de l'analyse de ce marché en fin d'année 2014 avec la mise en consultation publique de son bilan du dernier cycle de régulation ainsi qu'une présentation des perspectives du marché de la diffusion de la TNT.
En tenant compte notamment des contributions des acteurs du marché à cette première consultation publique, l'ARCEP a établi un projet de décision pour la période 2015-2018 qu'elle met aujourd'hui en consultation publique et soumet pour avis à l'Autorité de la concurrence et au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Avec son projet de décision, l'ARCEP propose d'adapter sa régulation à un marché caractérisé par un déclin à long terme du fait d'une évolution structurelle des usages. Dans ce contexte, les objectifs du prochain cycle de régulation sont doubles : d'une part, mettre en capacité les multiplex d'accroitre la compétitivité de l'offre et, d'autre part, envoyer un signal économique aux acteurs, en évitant les investissements inefficaces.
L'ARCEP invite l'ensemble des acteurs du marché de la diffusion de programmes audiovisuels, en particulier les diffuseurs et les multiplex présents sur ce marché, à lui faire part de leurs commentaires d'ici le 15 juillet 2015 à 18h.
L'ARCEP publie conjointement la synthèse des réponses reçues à la consultation publique, organisée du 5 décembre 2014 au 30 janvier 2015, portant sur son analyse du bilan et des perspectives de la régulation du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre.
Enfin, l'ARCEP publie son observatoire de la diffusion de la TNT en France (situation du marché au 31 décembre 2014).
Les documents associés
La consultation publique sur le projet de décision (pdf - 1.54Mo) 
La synthèse des contributions (pdf - 586Ko) Les contributions des acteurs (rar - 19.15Mo) (rar - 19 Mo) L'observatoire de la TNT