L'ARCEP notifie à la Commission européenne son projet de décision sur les processus opérationnels de l'accès aux réseaux à très haut débit en fibre optique

Paris, le 22 mai 2015

L'ARCEP a soumis à une seconde consultation publique, du 10 décembre 2014 au 20 janvier 2015, son projet de décision sur les processus opérationnels de l'accès aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. L'Autorité a reçu sept réponses lors de cette seconde consultation publique. Parallèlement, le projet avait été transmis à l'Autorité de la concurrence qui a rendu un avis sur le projet.

Prenant en compte ces contributions et l'avis de l'Autorité de la concurrence, l'Autorité a procédé à quelques ajustements sur ce projet de décision.

L'Autorité notifie aujourd'hui ce projet de décision modifié à la Commission européenne et aux autorités compétentes des autres Etats membres. Puis, s'agissant d'une décision " symétrique ", s'appliquant à tous les acteurs concernés par le déploiement de la fibre, l'Autorité transmettra sa décision pour homologation au ministre chargé des communications électroniques, avant sa publication et son entrée en vigueur.

Un enjeu d'harmonisation nationale pour le succès commercial de la fibre sur l'ensemble du territoire

Le déploiement de la fibre s'est fortement accéléré ces derniers trimestres (+37% de locaux éligibles en un an, soit 4 064 000 au 31 décembre 2014). Ce sont, au total, plusieurs dizaines de millions de locaux qui seront accessibles, à un rythme annuel qui est aujourd'hui proche d'un million et qui doit encore augmenter.

Le succès de la fibre dépendra de la capacité des fournisseurs d'accès à internet à commercialiser des offres homogènes sur le territoire national. Or, à la différence de la boucle locale de cuivre, le déploiement de la fibre repose sur l'intervention d'une grande diversité d'opérateurs, privés ou publics. Il est donc essentiel d'homogénéiser les conditions d'accès aux réseaux fibre pour permettre l'industrialisation du marché.