Le 10 mai 2016
Dans la perspective de la mise en œuvre du règlement européen sur l’internet ouvert (Règlement (UE) 2015/2120 adopté le 25 novembre 2015), l’Autorité a invité, le 11 mai 2016, des acteurs concernés à une réunion d’échange portant sur les enjeux de ce nouveau cadre règlementaire.
L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) mettra prochainement en consultation publique une première version des lignes directrices portant sur la mise en œuvre du règlement, qui sont destinées à assurer une application cohérente de ce texte dans l’ensemble de l’Union européenne. Dans ce contexte, l’atelier organisé par l’Autorité le 11 mai doit lui permettre de mieux appréhender les attentes des parties prenantes et les enjeux pour l’ensemble des acteurs français de ces travaux, et le cas échéant les relayer au sein de l’ORECE.
Le large panel d’acteurs invités (associations de citoyens, de consommateurs et d’utilisateurs professionnels ; fournisseurs d’accès à internet ; fournisseurs de contenus et d’applications ; pouvoirs publics ; équipementiers ; experts techniques et juridiques indépendants) illustre la diversité des intérêts autour de la question de l’internet ouvert.
Cette réunion d’échange permettra notamment aux parties prenantes de faire part à l’Arcep de leurs interrogations et préoccupations quant aux modalités d’application du texte ainsi que d’indiquer les précisions qu’il serait utile de faire figurer dans les lignes directrices.
L’Arcep invite plus largement tous les acteurs intéressés à participer à la consultation publique sur ce sujet, qui sera menée par l’ORECE début juin en vue d’une publication des lignes directrices fin août 2016.
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