Paris, le 7 mai 2009
L'Autorité a adopté la décision ouvrant une première tranche de numéros commençant par 07 pour les services mobiles.
Cette décision fait suite à la consultation publique lancée par l'Autorité en novembre 2008 sur les besoins futurs en numéros mobiles et sur la nécessité d'ouvrir la tranche 07 aux services mobiles. Elle tient compte des consultations effectuées auprès de la Commission Consultative des radiocommunications, le 3 mars 2009, et de la Commission Consultative des Réseaux et Services de Communications électroniques, le 27 avril 2009.
Les opérateurs peuvent dès à présent se voir attribuer des numéros commençant par 07, dans les blocs commençant par 075, 076, 077, 078, et 079.
Les premières affectations de ce type de numéros aux abonnés devraient pouvoir intervenir dès le premier semestre 2010, d'après le calendrier fourni par les opérateurs.
Les documents associés
Décision n° 2009-0406 (pdf - 108Ko) de l'Arcep en date du 5 mai 2009 relative à l'ouverture de la tranche de numéros commençant par 07 
Décision n° 2009-0407 (pdf - 73Ko) de l'Arcep en date du 5 mai 2009 identifiant des préfixes de portabilité mobile de la forme 509P