Paris, le 30 janvier 2012
Le Figaro, qui a donné le 16 janvier 2012 l’information selon laquelle Free Mobile pourrait ne pas respecter ses obligations de couverture, évoque, dans son édition datée des 28 et 29 janvier, un « bras de fer entre Besson et l’ARCEP ».
L’ARCEP tient à rappeler les faits et leur chronologie.
Lors de sa séance du jeudi 26 janvier, bien que l’Autorité n’ait été saisie d’aucune plainte d’un opérateur ni d’aucune demande du Gouvernement et qu’aucun des faits relatés par les médias n’ait été assorti du moindre élément probant, le collège de l’ARCEP a décidé, dans un souci de transparence et de sérénité, de contrôler le niveau de couverture du réseau mobile 3G actuellement déployé par Free Mobile. Le vendredi 27 janvier, après avoir informé de cette décision le cabinet du ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, M. Eric Besson, l’ARCEP a publié un communiqué de presse à 14h10.
Vers 14h30, le même jour, l’ARCEP a reçu un courrier du ministre indiquant qu’il serait reconnaissant à l’ARCEP de bien vouloir lui confirmer le respect par Free Mobile de ses obligations de couverture sur son réseau mobile 3G.
Vers 15h, à la suite de la publication d’un article sur lefigaro.fr qui rendait public le courrier du ministre mais ne faisait pas référence aux informations données antérieurement par l’ARCEP dans son communiqué, l’Autorité a contacté la rédaction du Figaro pour lui indiquer la chronologie exacte des faits, telle que rappelée ci-dessus.
Or, le Figaro daté des 28 et 29 janvier évoque un « bras de fer » entre le ministre et l’ARCEP, ce qui peut laisser croire que ce n’est qu’à la suite de la demande du ministre que l’ARCEP a décidé de procéder à un contrôle de la couverture du réseau de Free. Cet article suggère en outre l’existence de dissensions dans les relations entre l’Autorité et le Gouvernement, alors même que le régulateur et le Gouvernement partagent une totale convergence de vues sur l’action à mener.
L’Autorité précise enfin que le contrôle qu’elle effectuera prochainement portera évidemment sur le réseau actuel de Free, et non sur celui existant en novembre 2011, vérifié en décembre 2011. Il ne s’agit donc pas de « refaire des mesures », comme l’indique le Figaro, mais de faire de nouvelles mesures qui porteront sur un réseau ayant connu un lancement commercial et ayant fait l’objet de modifications depuis novembre 2011.