L’ARCEP prend acte des négociations engagées entre SFR et Bouygues Telecom en vue de préciser les modalités du déploiement d’un réseau mobile mutualisé

Paris, le 23 juillet 2013

SFR et Bouygues Telecom ont annoncé hier qu’ils avaient décidé d’entrer en négociations exclusives en vue du déploiement, à compter de 2014, d’un réseau mutualisé sur une partie du territoire métropolitain.

L’ARCEP prend acte de cette annonce et rappelle que le cadre d’attribution des licences 4G qu’elle a élaboré en 2011 est favorable et incite, sous certaines conditions, à la conclusion d’accords de mutualisation.

Dans sa version finale, l’accord devra permettre, à la fois, aux opérateurs de rationaliser leurs coûts, tout en maintenant des conditions de concurrence satisfaisantes, et aux utilisateurs de disposer d’un meilleur service sur l’ensemble du territoire.

Conformément aux dispositions des licences 4G délivrées aux opérateurs fin 2011 et début 2012, un tel accord devra être transmis à l’ARCEP afin qu’elle puisse vérifier sa conformité au cadre législatif et réglementaire des communications électroniques.