Paris, le 23 novembre 2006
L’Autorité rend aujourd’hui compte des réponses aux deux consultations publiques lancées le 5 octobre dernier sur :
- la réutilisation des fréquences 900 et 1800 MHz, aujourd’hui utilisées par la 2G, pour la 3G et l’autorisation disponible dans la bande 2,1 GHz pour un réseau mobile de troisième génération (« quatrième licence 3G ») ;
- le renouvellement de l’autorisation 2G de Bouygues Telecom.
Consultation publique sur l’UMTS 900 et la 4e licence 3G
Rappel du contexte
Cette consultation, dont le principe avait été annoncé publiquement par l’Autorité au début de l’été (communiqué de l’Autorité en date du 29 juin 2006 sur l’UMTS et discours du Président de l’ARCEP en date du 3 juillet 2006 relatif à la présentation du rapport d’activité), a été lancée afin de préparer les modalités de réutilisation des fréquences 900 et 1800 MHz par la 3G.
Cette réutilisation est nécessaire pour l’extension de la couverture des réseaux mobiles de troisième génération au delà des déploiements en cours effectués dans la bande 2,1 GHz. Orange France et SFR, ainsi que le leur permettent leurs autorisations, avaient formulé au cours du printemps 2006 une demande pour la mise au point rapide de ce dispositif.
Dans ce but, il était nécessaire d’interroger les acteurs sur leur intérêt pour la quatrième licence 3G encore disponible, afin de déterminer si trois ou quatre opérateurs doivent être pris en compte dans le schéma de partage des bandes 900 et 1800 MHz réutilisées pour la 3G.
Principaux enseignements de la consultation publique
La consultation publique s’est terminée le 17 novembre. Au total, 21 acteurs, opérateurs et industriels, ont répondu à l’une ou l’autre des questions. Les principaux résultats sont les suivants.
- Une situation nouvelle : plusieurs marques d’intérêt ont été exprimées pour la quatrième licence 3G
Plusieurs acteurs ont clairement exprimé leur intérêt pour l’attribution courant 2007 de la quatrième licence 3G. La demande a été formulée pour que le lancement de la procédure d’autorisation correspondante intervienne le plus rapidement possible.
Ce constat crée une situation nouvelle sur le marché des communications mobiles. Jusqu’à présent en effet, aucune marque d’intérêt n’avait été exprimée pour l’obtention de la quatrième licence laissée disponible par les deux précédents appels à candidatures, qui avaient conduit à la délivrance de trois des quatre licences 3G à Orange France et SFR en 2001, puis à Bouygues Telecom en 2002.
- La confirmation d’un enjeu majeur : la réutilisation des fréquences 900/1800 MHz par la 3G
Les contributions ont également confirmé l’enjeu majeur représenté par la réutilisation rapide par la 3G des bandes de fréquences actuellement exploitées pour la 2G. L’accès aux fréquences 900 MHz est particulièrement important, tant pour les opérateurs existants que pour un nouvel entrant, en vue d’une extension de la couverture du territoire par la 3G. A cet égard, la disponibilité prochaine d’équipements de réseau et de terminaux UMTS dans la bande 900 MHz a été confirmée par les industriels dans le cadre de la présente consultation.
Des contributions ont également souligné que l’accès à d’autres bandes de fréquences plus basses serait à terme également important pour la mise en œuvre d’une couverture sur l’ensemble du territoire et à l’intérieur des bâtiments par les services de communications mobiles à très haut débit, et qu’à cet égard l’affectation à venir du « dividende numérique », correspondant aux fréquences rendues disponibles par la numérisation de la diffusion terrestre de la télévision, représente un enjeu crucial.
Il convient désormais de tirer les conséquences de cette situation nouvelle
- Le lancement d’un appel à candidatures dans les plus brefs délais
L’Autorité adoptera dans le courant du mois de décembre prochain la décision par laquelle elle proposera au Ministre le lancement d’un appel à candidatures pour l’attribution de la quatrième licence 3G. Cette décision définira les modalités générales de la procédure, les redevances relevant par ailleurs de la Loi de finances. En fonction de la date de publication de l’appel à candidatures, le dépôt des dossiers pourrait intervenir au printemps prochain en vue d’une attribution de l’autorisation courant 2007. Il appartiendra alors aux acteurs de confirmer leur intérêt par le dépôt effectif d’une candidature dans le cadre de cette procédure.
L’Autorité considère que l’attribution de cette quatrième licence pourrait conduire à intensifier la concurrence sur le marché des communications mobiles et à stimuler l’évolution des services de communications mobiles vers la troisième génération, au bénéfice du consommateur.
- La mise au point rapide du schéma de réutilisation pour la 3G des fréquences 900 et 1800 MHz
L’Autorité engage dès à présent les travaux visant à la mise au point rapide des modalités de réutilisation par la 3G des fréquences actuellement utilisées par la 2G, en vue de favoriser l’extension rapide sur le territoire de la couverture 3G par l’ensemble des opérateurs mobiles. Ce dispositif sera conçu sur la base d’un partage à quatre opérateurs mis en œuvre si la quatrième licence est effectivement attribuée, ou sur la base d’un partage à trois opérateurs sinon.
- L’analyse du marché de l’accès et du départ d’appel mobile est différée
Enfin, l’Autorité diffère l’engagement de l’analyse du marché « accès et départ d’appel mobile» (dit marché n°15), sur lequel s’approvisionnent les opérateurs mobiles virtuels (MVNO). Ce report est nécessaire pour pouvoir, le moment venu, prendre en compte pleinement, en fonction du déroulement de l’appel à candidatures dans les prochains mois, l’existence ou non d’un quatrième opérateur de réseau mobile sur le marché français. Dans l’intervalle, la mise sous surveillance des marchés de gros et de détail de l'accès et du départ d'appel mobile est maintenue.
Consultation publique sur le renouvellement de l’autorisation 2G de Bouygues Telecom
L’Autorité avait également lancé le 5 octobre dernier une consultation publique sur les modalités de renouvellement de l’autorisation 2G de Bouygues Telecom, qui arrivera à échéance en décembre 2009. Cette consultation publique constituait une étape formelle s’inscrivant dans une procédure analogue à celle menée en 2003 pour le renouvellement des autorisations 2G d’Orange France et SFR arrivées à terme en mars 2006.
Hormis la contribution de Bouygues Telecom elle-même, le seul commentaire reçu dans le cadre de cette consultation formelle avait pour objet de souligner que les réaménagements des bandes 900 et 1800 MHz définis à l’occasion de la fixation des modalités de leur réutilisation par la 3G devraient être directement pris en compte dans l’autorisation 2G renouvelée de Bouygues Telecom. Par ailleurs, l’Autorité rappelle que les autorisations 2G actuelles des trois opérateurs contiennent déjà les dispositions nécessaires à ce réaménagement.
