Paris, le 14 mai 2013
L'ARCEP a lancé une consultation publique, entre le 8 octobre et le 30 novembre 2012, sur les réseaux mobiles professionnels (désignés par le sigle PMR pour professionnal mobile radio).
Les réseaux PMR sont des réseaux indépendants de service mobile, d'échelle généralement locale ou régionale, exploités pour des usages professionnels. Au sein de cette catégorie de réseaux, on trouve notamment les réseaux de sécurité gouvernementaux (ou réseaux " PPDR "), qui répondent à des missions régaliennes et sont mis en œuvre par les ministres de la défense et de l'intérieur.
La consultation publique de l'ARCEP visait à recueillir l'analyse des acteurs sur les perspectives d'évolution des réseaux PMR et sur les besoins en fréquences associés, notamment dans le contexte de l'évolution des réseaux vers le haut et le très haut débit. Elle en publie aujourd'hui la synthèse et l'ensemble des contributions.
L'ARCEP a reçu plus d'une vingtaine de contributions, provenant principalement des utilisateurs ou d'associations de grands utilisateurs de ces réseaux PMR, des industriels et installateurs et de leurs groupements ou syndicat, et également d'opérateurs de réseaux mobiles ouverts au public.
La consultation publique a permis au secteur de la PMR de faire état de ses besoins.
Les acteurs ont principalement souligné l'importance de disposer de ressources suffisantes en spectre radioélectrique, notamment pour les deux motifs suivants.
- Le maintien des besoins existants pour les utilisations actuelles de la PMR
Il s'agit principalement de services de voix et données bas débit, pour l'accès à certaines fonctionnalités disponibles uniquement sur ces réseaux PMR, comme le mode direct (de type " talkie-walkie "), les appels de groupe, les appels instantanés, la garantie d'accès à la ressource et le contrôle de la couverture.
- Des besoins futurs pour le haut ou le très haut débit PMR
Il s'agit d'usages nouveaux de transmissions de données, comme par exemple la transmission de vidéos, l'acquisition de données de systèmes industriels ou de moyens de transports (trains, avions), le partage en temps réel de fichiers et la gestion de situations de crise.
Selon les acteurs, c'est la technologie LTE qui est identifiée pour satisfaire leurs futurs besoins de transmission en haut ou très haut débit PMR. Toutefois, les résultats de la consultation publique rendent délicate une évaluation précise de la quantité de fréquences nécessaire pour les satisfaire - qui demanderait une estimation approfondie de l'ensemble des besoins fonctionnels des utilisateurs - bien que certains contributeurs avancent une estimation globale d'environ 2 x 10 MHz duplex pour les besoins de PMR civils.
Les enseignements tirés de la consultation appellent à engager ou poursuivre les travaux suivants.
- Examiner les possibilités d'introduction du LTE dans les bandes PMR actuelles
L'évaluation de l'occupation et de gestion des bandes PMR actuelles devra être approfondie pour établir la faisabilité d'y l'introduire des canalisations LTE. Toutefois, au vu de la densité actuelle des utilisations dans certaines zones, en particulier sur les zones denses, il semble incertain de pouvoir satisfaire, au sein des bandes actuelles, tous les besoins sur l'ensemble du territoire.
- Identifier des fréquences additionnelles possibles pour le haut et le très haut débit PMR
Les contributeurs mettent en avant l'intérêt de la bande 700 MHz pour permettre l'introduction de canalisation large bande pour la PMR. Cette bande de fréquences fait actuellement l'objet de travaux internationaux dans le cadre desquels sont étudiés les besoins des services mobiles.
- Approfondir les opportunités d'utilisation conjointe entre réseaux
Les contributions ont souligné l'intérêt, d'une part, de poursuivre l'étude des possibilités de mutualisation entre les utilisations gouvernementales et les autres utilisations, pour ce qui concerne les réseaux de sécurité, afin de disposer de ressources spectrales en quantité suffisante pour le déploiement de réseaux large bande, et, d'autre part, du recours aux services des réseaux mobiles ouverts au public pour satisfaire certains besoins à haut ou très haut débit.
A la lumière des contributions reçues et des pistes évoquées, l'ARCEP va poursuivre ses travaux en concertation avec les acteurs impliqués, privés ou publics.
Les documents associés
La synthèse de la consultation publique (pdf - 775Ko) (pdf) 
Les contributions des acteurs (zip - 7.88Mo) (zip - 7,9 Mo)