Paris, le 16 mars 2011
Les réseaux mobiles couvrent aujourd’hui une très grande partie du territoire français. L’accès au téléphone mobile en tout point du territoire est une attente forte des citoyens et un facteur important pour le développement économique et social, comme pour l’aménagement du territoire.
Afin de favoriser la meilleure transparence possible en matière de couverture mobile, l’ARCEP a introduit en mars 2006, à l’occasion du renouvellement des autorisations GSM, de nouvelles dispositions en ce domaine : les opérateurs mobiles sont ainsi tenus de publier leurs cartes de couverture et de les faire valider par des enquêtes de terrain conduites selon un protocole défini par l’ARCEP. Ce protocole de mesure sur le terrain est accessible publiquement et peut être mis en œuvre par toute personne - physique ou morale - qui souhaite effectuer une nouvelle enquête dans un canton déjà audité, ou réaliser des mesures sur un canton non encore audité.
Depuis 2007, les opérateurs publient des cartes de couverture dont la fiabilité est vérifiée chaque année par des enquêtes de terrain.
Ces cartes sont disponibles aux adresses suivantes :
- http://couverture-reseau.orange.fr/france/netenmap.php ;
- http://assistance.sfr.fr/mobile_forfait/mobile/couverture-reseau/en-48-62267 ;
- http://www.cartographie.bouyguestelecom.fr/eCouverture/eCouverture.aspx .
Les opérateurs sont garants des cartes publiées. Elles correspondent à la couverture que les opérateurs apportent à l’extérieur des bâtiments à un piéton, avec un taux de succès supérieur ou égal à 95%.
Depuis 2007, plus de 1000 cantons ont déjà été audités pour vérifier l’exactitude des cartes de couverture publiées par les opérateurs mobiles. Ces audits sont effectués par un prestataire tenu de respecter le protocole de mesure fixé par l’ARCEP.
En 2010, des mesures ont été effectuées dans 249 cantons afin de vérifier la cohérence des cartes des opérateurs avec la réalité du terrain.
Les résultats de ces audits sont aujourd’hui publiés par l’ARCEP.
Ils montrent que les cartes de couverture publiées par les trois opérateurs sont à plus de 98% cohérentes avec les mesures faites sur le terrain (2). Si la fiabilité des cartes est globalement bonne au niveau national, elle doit être améliorée sur certains cantons : l’ARCEP a donc rappelé aux opérateurs la nécessité de corriger les cartes publiées, et a prévu que de nouvelles mesures soient réalisées en 2011, comme le prévoit le dispositif de la décision n°2007-0178.
Il est encourageant de noter que la démarche engagée depuis 2007 avec les opérateurs pour l’amélioration de la fiabilité de leurs cartes de couverture produit ses effets avec un accroissement sensible de la fiabilité des cartes sur les départements audités.
Une différence peut subsister entre les cartes publiées et le ressenti de l’utilisateur.
La carte de couverture produite par les opérateurs ne représente pas tous les types d’expériences des utilisateurs. Elle correspond à la possibilité de passer un appel téléphonique, et de le maintenir pendant une minute, à l’extérieur des bâtiments, avec un terminal classique, en position statique, avec un taux de succès supérieur ou égal à 95%.
A cet égard, en un point couvert, selon cette définition, la probabilité de ne pas pouvoir passer une communication n’est jamais nulle, en raison notamment des aléas de la propagation des ondes radioélectriques. Ainsi, sur les cartes, une zone est donc déclarée couverte si la probabilité est suffisamment forte de pouvoir accéder dans cette zone à un service donné avec une qualité définie. Cela veut dire qu’il existe toujours une probabilité faible mais non nulle que des appels échouent dans les zones dites couvertes.
En 2011, des audits de couverture seront réalisés par les opérateurs dans 286 nouveaux cantons.
L’ARCEP a fixé dans sa décision n°2011-0270 du 8 mars 2011, une nouvelle liste de 286 cantons devant être audités par les opérateurs en 2011. Cette liste a été élaborée en respectant un objectif de représentativité du territoire et en tenant compte des courriers d’élus locaux ou de particuliers reçus par l’ARCEP sur le sujet de la couverture mobile. L’enquête doit s’achever d’ici la fin octobre 2011, les résultats étant disponibles début 2012.
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Détail(1) Le dispositif est défini dans la décision n° 2007-0178 de l’ARCEP en date du 20 février 2007
(2) Pour différentes raisons exposées en détail dans les rapports sur la couverture mobile publiés par l’ARCEP en 2009, notamment les aléas de la propagation radioélectrique, une cohérence de 100% est très difficilement atteignable.
