Paris, le 10 octobre 2013
L'article 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée prévoit que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes évalue chaque année le coût net du maillage complémentaire de La Poste lui permettant d'assurer sa mission d'aménagement du territoire. Le décret n° 2011-849 du 18 juillet 2011 précise la méthode d'évaluation de ce coût.
L'Autorité a adopté le 1er octobre la décision n° 2013-1169 évaluant, pour la troisième année, le coût net du maillage complémentaire.
Le montant correspondant est de 252 millions d'euros pour l'année 2012. Dans sa décision n° 2012-1311, l'ARCEP évaluait ce coût à 247 millions d'euros pour l'année 2011.
L'Autorité publie également la synthèse de la consultation publique relative au modèle d'évaluation du coût net de la mission d'aménagement du territoire de La Poste, qu'elle a menée du 17 juillet au 10 septembre 2013, ainsi que les réponses qu'elle a reçues.
Les documents associés
Décision n° 2013-1169 de l’ARCEP en date du 1er octobre 2013 relative à l’évaluation pour l’année 2012 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire (pdf - 301Ko) 
La synthèse de la consultation publique (pdf - 554Ko) Les contributions des acteurs (zip - 725Ko)