L'Arcep publie un guide pour le pré-équipement en haut et très haut débit des zones d'activités. Elaboré par le Comité des Réseaux d'Initiative Publique, ce guide s'adresse plus particulièrement aux aménageurs et aux collectivités.

Paris, le 7 décembre 2006,

• Enjeux et objectifs

 

L'équipement numérique des zones d'activité constitue un enjeu essentiel pour la compétitivité des entreprises et l'aménagement des territoires. Le développement d'offres à haut et très haut débit suppose de prévoir dès la conception de la zone la réalisation de travaux de génie civil et de pose de gaines de réserve qui accueilleront les fibres optiques des opérateurs.

Les travaux menés dans le cadre du Comité des Réseaux d'Initiative Publique ont mis en évidence le rôle central des aménageurs dans la conception et la mise en œuvre de ces infrastructures. Une mauvaise perception des enjeux et des normes applicables lors de la mise en place ou de la rénovation d'une zone d'activité est susceptible d'obérer l'accès des entreprises qui s'y implanteront aux futures offres à très haut débit des opérateurs.

• Comité de rédaction

 

Le Comité en charge de la rédaction du présent guide a réuni :

- l'Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l'Audiovisuel (Avicca), Clermont Communauté, le Conseil Général des Yvelines et le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les télécommunications (Sipperec) ;

- les sociétés Alsace Connexia, Colt, Completel, France Télécom, LD Collectivités, Marais, Sogetrel, Vinci-Networks et l’Association des Opérateurs de Réseaux et Services de Télécommunications (Aforst) ;

- la fédération des sociétés d’économie mixte, le Centre d’Etudes techniques du Ministère de l'Equipement , le ministère de l'Industrie et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

• Portée du guide

 

Le Comité a élaboré un "mode opératoire à l’attention des aménageurs ", objet du présent guide. Celui-ci vise à apporter des premiers éléments de réponse aux difficultés rencontrées par un aménageur lorsqu’une collectivité lui demande, à l’occasion d’une opération d'urbanisme, de viabiliser une zone sur le plan télécom.

Ce premier document est directement applicable aux zones nouvelles et aux extensions de zones existantes. La question de l’aménagement numérique des zones préexistantes est plus complexe car plus coûteuse. Elle sera traitée, en tant que de besoin, par un futur guide spécifique.

Le guide sera régulièrement mis à jour. Une prochaine version tiendra notamment compte des normes édictées à l'occasion de la définition du label " Zone d’activité très haut débit " demandé par monsieur le Ministre délégué à l’Industrie et en cours d'élaboration par le Comité des réseaux d'Initiative Publique.