L'ARCEP signe la charte d'engagements volontaires du secteur des télécoms pour faciliter l'accès des personnes handicapées aux services de communications électroniques.

Paris, le 9 juin 2011

L'ARCEP a signé aujourd'hui la charte d'engagements volontaires du secteur des télécoms pour faciliter l'accès des personnes handicapées aux services de communications électroniques.

En 2005, les trois opérateurs mobiles Orange, Bouygues Télécom et SFR, sous l'égide de l'AFOM, ont signé avec l'Autorité de régulation des télécommunications et la Délégation interministérielle aux personnes handicapées, une charte d'engagements afin de faciliter l'accessibilité de la téléphonie mobile aux personnes handicapées.

En 2011, cette charte est élargie à l'ensemble des services de communications électroniques dans le cadre de travaux conduits sous l'égide du Comité interministériel du handicap (CIH), en collaboration avec la Fédération française des télécoms (FFT), le ministère des solidarités et de la cohésion sociale, les associations représentatives de personnes handicapées et l'ARCEP.

Le 9 juin 2011, le CIH, le ministère des solidarités et de la cohésion sociale, l'ARCEP et la FFT signent cette charte afin d'officialiser les engagements pris par les opérateurs que cette dernière représente, en présence des associations représentatives de personnes handicapées.

L'ARCEP se félicite de cette avancée, qui constitue une première étape dans la démarche d'accessibilité des services de communications électroniques aux personnes handicapées.

L'Autorité poursuivra son action dans ce sens et participera aux travaux complémentaires qui associeront les opérateurs, le CIH, les associations, les constructeurs et éditeurs de logiciels, afin notamment d'affiner les critères d'accessibilité et d'enrichir progressivement les indicateurs de suivi des engagements. L'Autorité sera particulièrement attentive à l'évolution de ces derniers.