Paris, le 1er juillet 2011
L'ARCEP notifie aujourd'hui à la Commission européenne son projet de décision de complément d'analyse du marché des services de capacité. Celle-ci a jusqu'au 1er août 2011 pour communiquer à l'ARCEP ses éventuelles observations. En parallèle, et jusqu'à cette même date, le projet de décision est mis en consultation publique. L'ARCEP adoptera, courant septembre, sa décision, qui portera sur les années 2011-2014.
L'ARCEP a mis en consultation publique une première version du document de " Bilan et perspectives " et d'analyse des marchés du 3 mars au 31 mars 2011. Quatre acteurs ont transmis des contributions. Ces contributions, à l'exception des passages couverts par le secret des affaires, ainsi qu'une synthèse, ont été rendues publiques le 29 avril 2011.
Le 3 mai, un document d'analyse de marché révisé a été transmis à l'Autorité de la concurrence pour avis. Le dit avis a été rendu public le 10 juin.
Sur la base de cet avis, l'ARCEP a établi un projet de décision. Il fait l'objet de la présente transmission à la Commission européenne et aux autorités réglementaires nationales de l'Union européenne.
Ce projet est en parallèle soumis à consultation publique. L'avis des acteurs du secteur est sollicité sur l'ensemble du présent document. Les commentaires doivent être transmis à l'ARCEP, de préférence par courriel, à l'adresse hdpro(@)arcep.fr, avant le 1er août 2011 à 17h.
L'ARCEP adoptera sa décision finale en septembre, en tenant le plus grand compte des commentaires de la Commission européenne, des autorités réglementaires nationales de l'Union européenne et des résultats de la consultation publique.
