L’ART et les autres régulateurs européens des télécommunications lancent de concert et avec le soutien de la Commission européenne un projet d’analyse coordonné du marché de gros de l’itinérance mobile internationale

Paris, le 10 décembre 2004

Le marché national de la fourniture en gros d’itinérance internationale sur les réseaux de téléphonie mobile est l’un des 18 marchés identifiés comme pertinents par la Commission européenne dans la recommandation du 11 février 2003. Comme pour tous les autres marchés pertinents, l’Autorité de régulation des télécommunications devra donc en effectuer l’analyse au plan national.

Le 10 décembre 2004, le Groupe des Régulateurs Européens (GRE), auquel appartiennent les Autorités de régulation nationales des 25 Etats membres– dont l’ART française - et la Commission européenne, a décidé de lancer un projet coordonné d’analyse des 25 marchés de l’itinérance internationale au sein de l’union européenne.

Dans le cadre de ce projet, les régulateurs des différents Etats membres envoient aujourd’hui de manière simultanée aux opérateurs mobiles nationaux un questionnaire commun qui a été élaboré dans le cadre du GRE

La nécessité d’un projet coordonné sur le plan européen avec une forte implication de la commission européenne découle du contexte multinational dans lequel s’inscrit la problématique de l’itinérance internationale. En effet, les prestations de gros d’itinérance internationale vendues dans un pays donné sont uniquement achetées par des opérateurs établis dans d’autres pays pour offrir des prestations de détail d’itinérance internationale à leurs clients. Marchés de détail et de gros ne sont donc jamais dans le même pays en matière d’itinérance.

Ce projet européen qui se déroulera pendant l’année 2005 vise à rendre possible l’adoption d’une approche commune de l’itinérance internationale (notamment vis-à-vis de la définition du marché et de la désignation des opérateurs disposant d’un pouvoir de marché significatif) ainsi qu’une vision commune sur le mode de régulation le cas échéant que les ARN devraient suivre.

Il convient de souligner que cette démarche commune complètera mais ne se substituera pas à l’analyse de ce même marché pertinent menée par l’ART au plan national conformément au code des postes et communications électroniques.

Renseignements sur le Groupe des Régulateurs européens : http://www.erg.eu.int/