Paris, le 29 juillet 2004
L’Autorité de régulation des télécommunications lance une analyse pour mieux appréhender l’économie des SMS et en particulier les questions concurrentielles liées à la prestation de gros de terminaison de SMS sur réseau mobile.
Elle a construit à cette fin un questionnaire, auquel toute personne intéressée est invitée à répondre avant le 30 septembre 2004.
- La terminaison SMS et le processus d’analyse de marchés dans le secteur mobile
L'Autorité a engagé les analyses des marchés de communications électroniques prévues par les directives européennes de 2002.
Cette démarche consiste pour les régulateurs à effectuer une analyse de la situation concurrentielle des marchés de télécommunications, à désigner le cas échéant les opérateurs disposant d'une influence significative au sens des nouvelles dispositions communautaires, et enfin à leur imposer en tant que de besoin les obligations spécifiques appropriées et proportionnées aux problèmes concurrentiels observés.
La Commission européenne a pré-identifié 18 marchés dits pertinents, c’est-à-dire susceptibles d’être soumis à une régulation sectorielle préventive pour assurer une pleine concurrence, complémentaire à l’action éventuelle du Conseil de la concurrence qui intervient ex-post.
S’agissant du secteur mobile la Commission a identifié 3 marchés de gros dont celui de l’accès et du départ d’appel, celui de la terminaison vocale sur les réseaux mobiles et celui de l’itinérance internationale. Le marché du SMS n’a pas été identifié par la Commission dans sa recommandation comme faisant partie des 18 marchés pertinents.
Cependant dans le cadre de l’enquête que l’ART a effectué en 2003 et 2004, il est apparu que certains acteurs jugeaient nécessaire d’étudier la nécessité d’une régulation ex ante d’un marché de la terminaison de SMS sur les réseaux mobiles, à l’image de celui identifié pour la terminaison vocale. Il s’agit donc à ce stade de recueillir un certain nombre d’informations afin de pouvoir analyser les questions concurrentielles éventuelles que pose la terminaison SMS et de déterminer s’il convient de créer un marché pertinent approprié.
- La terminaison de SMS sur les réseaux mobiles
La prestation de terminaison participe à l’économie globale d’acheminement des SMS.
Un SMS de détail est en effet produit à partir de deux prestations de gros : un départ d’appel SMS sur un réseau mobile et une terminaison d’appel SMS sur le même réseau (SMS dit " on-net ") ou sur un réseau tiers (SMS dit " off-net "). La terminaison d’appel SMS permet aussi de livrer un SMS sur un réseau mobile à partir d’un réseau fixe, d’une messagerie électronique ou d’une plate-forme de service pour les SMS+.
Sans préjuger de l’analyse complète qui devra être menée, la prestation de terminaison SMS, facturée aujourd’hui par les opérateurs mobiles, pourrait poser des questions concurrentielles comparables à celles rencontrées pour la terminaison vocale sur réseau mobile, abordée dans le cadre de la consultation publique lancée par l’ART, dans le cadre de l’analyse des marchés pertinents, le 16 avril dernier.
En particulier l’enjeu du prix de cette prestation de gros est important car il peut conditionner non seulement le prix du SMS de détail de mobile à mobile mais aussi le développement des SMS envoyés ou reçus à partir de réseaux fixes ou via des messageries électroniques.
Pour mémoire, les SMS ont connu un fort développement en France ces dernières années et près de 8,5 milliards de SMS ont été envoyés sur les réseaux mobiles l’an dernier contre 3,2 milliards en 2001, dégageant respectivement un chiffre d’affaires de près d’un milliard d’euros contre 382 millions d’euros.
Les documents associés
Les deux questionnaires qualitatif et quantitatif de l'analyse (zip - 227Ko) 
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